Office de l'Environnement de la Corse
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Cunsultazione publiche

Consultations publiques



Participation du public

  • La loi n°2012-1460 du 28 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.

Liste des documents proposés en consultation
  • Avis d'ouverture d'enquête publique relative au plan de gestion de la Réserve Naturelle du massif du Monte Ritondu, Voir
  • Avis d'ouverture d'enquête publique relative au plan territorial de prévention et de gestion des déchets, Voir

Anciennes consultations

Liste des documents proposés en consultation
  • Renouvellement de la réserve temporaire de pêche du haut golu, Voir
  • Maintien du statut de sept réserves temporaires de pêche de Corse, Voir
  • Abrogation de la réserve de chasse et de faune sauvage de Linguizzetta, Voir
  • Plan de gestion de la réserve naturelle des Tre padule de Suartone, Voir
  • Plan de gestion de la réserve naturelle de l'étang de Biguglia, Voir
  • Plan de gestion de la réserve naturelle de Scandola, Voir
  • Projet de classement en réserve naturelle de Corse du massif du Ritondu, Voir
  • Projet de création de la réserve temporaire de pêche du haut-Golu, Voir
  • Abrogation de la réserve de chasse et de faune sauvage d'Aullène-Tacca, Voir
  • Création des réserves temporaires de pêche, Voir
(E Ventose, Manica, Vignali, Puzzatelli, Pozzi di Marmanu, Val d’Ese, Saint Antoine et Uccialinu)
  • Abrogation de deux réserves de chasse et de faune sauvage : Guagno et Farinole, Voir