Office de l'Environnement de la Corse
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I scarti di e custruzzione è di i lavori publichi

Les déchets du bâtiment et des travaux publics



La Collectivité Territoriale de Corse est compétente pour planifier la prévention et la gestion des déchets depuis la Loi du 22 janvier 2002.
 

Courant 2019, la Corse devra présenter Plan Régional de Prévention et Gestion des déchets tel que le prévoit l’article 8 de la Loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) et la Loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
 
Pour rappel, en application de la loi du 12 juillet 1992, seuls les déchets ultimes peuvent être mis en décharge à compter du mois de juillet 2002. Depuis juillet 2002, l’obligation de tri et de valorisation s’impose donc à l’ensemble des déchets, qu’ils soient produits par les particuliers ou par les acteurs économiques.

La responsabilité de l’élimination des déchets du BTP est partagée entre les maîtres d’ouvrages des chantiers et les entreprises productrices des déchets. La production correspondante représente des volumes particulièrement importants.
L’élimination de ces déchets constitue un enjeu environnemental majeur, dont les incidences économiques sont particulièrement importantes à la fois pour les entreprises productrices de déchets, les maîtres d’ouvrage du BTP, les entreprises de traitement et de valorisation de ces déchets et les collectivités compétentes en matière de gestion de déchets.

Nature et origine des déchets du BTP

Selon la législation européenne, à l’article 3 de la Directive 2008/98/CE du 19 novembre 2008 relative aux déchets, et selon la législation française, à l'article L.541-1 du Code l’Environnement un déchet est défini comme étant :
 
« Toute substance ou tout objet dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire ».

  • Les déchets inertes : La directive européenne relative à la mise en décharge, définit un déchet comme inerte « s’il ne subit aucune modification physique, chimique ou biologique importante. Les déchets inertes ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune réaction physique ou chimique, ne sont pas biodégradables et ne détériorent pas d’autres matières avec lesquelles ils entrent en contact, d’une manière susceptible d’entraîner une pollution de l’environnement ou de nuire à la santé humaine. La production totale de lixiviats et la teneur des déchets en polluants ainsi que l’écotoxicité des lixiviats doivent être négligeables et, en particulier, ne doivent pas porter atteinte à la qualité des eaux de surface et/ou des eaux souterraines ».
Les déchets inertes sont donc essentiellement des déchets minéraux ou assimilables au substrat naturel non pollué.

  • Les déchets d’amiante lié : Ils sont considérés comme des inertes dans certaines conditions et font l’objet d’une circulaire conjointe Equipement - Environnement en cours d’élaboration. Leur élimination doit s’effectuer dans des alvéoles spécifiques, qui peuvent être situées dans des décharges d’inertes. Afin d’éviter l’utilisation ultérieure inadaptée du site, il convient cependant de prévoir des zonages restrictifs y interdisant l’affouillement, le forage ainsi que le terrassement en y instaurant un périmètre de servitudes inscrites au PLU.

  • Les déchets ménagers et assimilés (DMA) : Ce sont les déchet non dangereux des ménages ou des entreprises et services publics, collectés avec les ordures ménagères.
 
  • Les déchets industriels banals (DIB) : Ce sont les déchets non inertes mais cependant non dangereux, constitués notamment des déchets d'emballages souillés (par des substances non considérées comme dangereuses), revêtements de sols ou de murs, plâtre, huisseries, tuyaux, câbles... Les déchets dont le recyclage est bien organisé sont les métaux, le verre et certains plastiques.

  • Les déchets dangereux : Ils regroupent les déchets industriels spéciaux (DIS) et les déchets toxiques en quantités dispersées (DTQD). Il peut s’agir de solvants, huiles usagées, pots de peinture, produits phytosanitaires, bois traités à la créosote, batteries électriques, boues de curage polluées, flocage d’amiante… Ces déchets présentent certains risques pour l’homme ou pour l'environnement et doivent avoir une filière d’élimination spécifique.

  • Les déchets d’emballages : Ce sont des déchets non souillés, qui se rattachent aux DIB, constituent cependant une catégorie à part dans la mesure où ils doivent obligatoirement suivre une filière de recyclage (cf. infra : décret du 13 juillet 1994).

Estimation des tonnages de déchets du BTP produits en Corse

Deux études menées en 2006 et 2010 on permit de faire une évaluation partielle du gisement des déchets liés au secteur du BTP.
Lors de l’élaboration du futur Plan Territorial de Prévention et de Gestion des Déchets Dangereux ces données seront affinées et actualisées afin d’apporter les bases à une réflexion commune à l’ensemble des déchets produits en Corse.
 
Actuellement, les données en notre possession affichent une production globale de déchets du BTP sur la Corse estimée à quelques 300 000 tonnes / an.
 
Répartition sectorielle :
  • 1 / 3 dans les travaux publics soit 100 000 t/an
  • 2 / 3 dans le bâtiment : soit 200 000 t/an
 
Répartition typologique :
  • 64 % d’inertes soit 192 000 t/an,
  • 27% de DIB soit 81 000 t/an,
  • 9% de DIS soit 27 000 t/an.

Le rôle de l'Office de l'Environnement de la Corse dans le domaine des déchets du BTP

D’un point de vue réglementaire, la responsabilité d’éliminer les déchets industriels appartient aux seuls producteurs et détenteurs de ces déchets qui ont obligation de faire (art L 541-1 du code de l’environnement).

La collectivité de base (commune ou intercommunalité) peut prendre à sa charge l’élimination de certains déchets industriels issus des activités artisanales du bâtiment par la mise en place de la « redevance spéciale » rendant le service payant.
Dans ce contexte réglementaire le rôle de l’OEC consiste à conseiller les secteurs professionnels pour qu’ils organisent et qu’ils développent leur propre gestion des déchets liés à leur activité.

Dès 2003, l’OEC s’est investi en relation avec l’ADEME Corse et en liaison avec les organismes consulaires et les socio professionnels pour créer les conditions d’élaboration de véritables politiques de filières d’élimination des déchets industriels.
Le financement de ces opérations étant assuré à hauteur de 70 % pour les études et de 20 à 35% pour les investissements s’agissant de projets portés par le secteur privé.

Ces aides sont apportées par l’OEC et l’ADEME.
Afin de structurer des filières pérennes d’élimination des déchets dans le secteur du BTP, des opérations exemplaires ont bénéficié du soutien financier de l’OEC.