Office de l'Environnement de la Corse
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I scarti periculosi

Les déchets dangereux



La Collectivité Territoriale de Corse est compétente pour planifier la prévention et la gestion des déchets depuis la Loi du 22 janvier 2002.
 

Courant 2017, la Corse devra présenter son nouveau Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Dangereux (PPGDD) qui remplacera le Plan Interdépartemental d’Élimination des Déchets Industriels Spéciaux (PREDIS) voté en 2004. Ce plan sera par la suite intégré dans le Plan Territorial de Prévention et Gestion des déchets tel que le prévoit l’article 8 de la Loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) et la Loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Les déchets dits dangereux sont produits par une multitude d’acteurs tels que des entreprises, quels que soient leur taille ou leur secteur d’activités, des établissements publics, ainsi que par les ménages.

Leur existence présentant une menace significative pour la santé et l’environnement, ces déchets doivent faire l’objet d’une gestion spécifique.
 

Nature et origine des déchets dangereux

Selon la législation européenne, à l’article 3 de la Directive 2008/98/CE du 19 novembre 2008 relative aux déchets, et selon la législation française, à l'article L.541-1 du Code l’Environnement un déchet est défini comme étant :
« Toute substance ou tout objet dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire »
Un déchet est considéré comme dangereux si ce dernier présente une ou plusieurs des propriétés de danger inventoriées à l'Annexe I du décret du 18 avril 2002, facilement inflammable, infectieux, comburant, explosif, nocif, irritant, corrosif, écotoxique. On repère un déchet dangereux dans la nomenclature grâce à un astérisque (*) dans la Décision de la Commission du 18 décembre 2014 modifiant la décision 2000/532/CE établissant la liste des déchets, conformément à la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil.
Les déchets dangereux sont également définis à l'article R.541-8 du Code de l'Environnement.
Les déchets dangereux présentent des risques sanitaires et environnementaux. Ils constituent un risque toxique à cause de leur composition chimique ou un risque de contamination bactérienne ou virale.
La définition européenne des déchets dangereux de l’article 3 de la Directive 2008/98/CE du 19 novembre 2008 relative aux déchets est la même que celle du droit français.
Conformément aux textes en vigueur, le Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Dangereux de la Corse ne concerne pas les déchets d’explosifs, les déchets radioactifs, les déchets anatomiques humains qui font l’objet de procédures particulières.
En ce qui concerne les sous-produits animaux, bien qu’ils ne soient pas concernés par le plan, il a été choisi de les y intégrer.
En pratique, trois grandes familles de déchets dangereux sont distinguées en fonction des producteurs et de la nature des flux :
 

  • Les Déchets Industriels Dangereux (DID),
I scarti periculosi

  • Les Déchets Dangereux Diffus (DDD) :
    • Les Déchets Dangereux Diffus d'Activités (DDA), produits par les PME, PMI et entreprises artisanales, établissements d'enseignement et de recherche, établissement de soins, exploitations agricoles, BTP, établissements publics…
I scarti periculosi

  • Les Déchets Dangereux Diffus des Ménages (DDM)
I scarti periculosi

  • Les Déchets d'Activités de soins (DAS) diffus et non diffus:
    • Les Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI),
    • Les Déchets d'Activités de Soins à Risques Chimiques et Toxiques,
    • Les Déchets d'Activités de Soins à Risques Radioactifs.

Estimation des tonnages de déchets dangereux produits en Corse


Les deux axes d’actions de la politique régionale pour les Déchets Dangereux

  1. La Prévention, qui regroupe l’ensemble des actions de prévention de la production et réduction de la nocivité des déchets, pour l’ensemble des flux de déchets dangereux ;
  2. la Gestion, qui regroupe l’ensemble des actions portant sur chacune des étapes de la gestion des déchets :
  • La collecte,
  • Les opérations de regroupement, transferts et transport,
  • Le traitement et la valorisation.

Le Programme de Gestion porte aussi sur les thématiques transversales, ayant trait à :
  • L’encouragement de la coopération territoriale,
  • L’amélioration de la connaissance et du suivi de la gestion des déchets,
  • La promotion de l'animation de terrain et de la formation,
  • L’organisation de la concertation et la diffusion de l'information,
  • La maitrise de l'impact sanitaire de la gestion des déchets dangereux.

Le rôle de l'Office de l'Environnement de la Corse dans le domaine des déchets dangereux

D’un point de vue réglementaire, la responsabilité d’éliminer les déchets industriels appartient aux seuls producteurs et détenteurs de ces déchets qui ont obligation de faire (art L 541-1 du code de l’environnement).

La collectivité de base (commune ou intercommunalité) peut prendre à sa charge l’élimination de certains déchets industriels issus des activités commerciales ou artisanales par la mise en place de la « redevance spéciale » rendant le service payant pour le secteur privé concerné.

Dans ce contexte réglementaire le rôle de l’OEC consiste à conseiller les secteurs professionnels pour qu’ils organisent et qu’ils développent leur propre gestion des déchets industriels.

Dès 2003, l’OEC s’est investi en relation avec l’ADEME Corse et en liaison avec les organismes consulaires et les socio professionnels pour créer les conditions d’élaboration de véritables politiques de filières d’élimination des déchets industriels.
Le financement de ces opérations étant assuré à hauteur de 70 % pour les études et de 20 à 35% pour les investissements s’agissant de projets portés par le secteur privé.

Ces aides sont apportées par l’OEC et l’ADEME.

Afin de structurer des filières pérennes d’élimination des déchets dans des secteurs prioritaires : automobile, BTP, des boues de stations d’épuration, des déchets verts, grande distribution des opérations exemplaires ont bénéficié du soutien financier de l’OEC.