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Projet de Plan de Prévention et de Gestion des Déchets dangereux (PPGDD)

Mise à disposition du public du projet PPGDD préalablement à son adoption



Contexte

Avis du Président du Conseil Exécutif prescrivant l’ouverture de la mise à disposition du public du projet de Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Dangereux préalablement à son adoption.

Une mise à disposition du public du projet de Plan de prévention et de Gestion des Déchets Dangereux (PPGDD) est ouverte pour une durée de 1 mois, du 9 juin 2017 au 8 juillet 2017 inclus. Le plan et son rapport d’évaluation environnementale ont pour objet la prévention et la gestion des déchets dangereux produits en Corse. Le projet de PPGDD a été élaboré à l’initiative de la Collectivité Territoriale de Corse en concertation avec les représentants de la Collectivité Territoriale de Corse, des Conseils Départementaux, des communes et de leurs groupements compétents en matière de collecte ou de traitement des déchets, des services et organismes de l'Etat, des chambres consulaires, des organisations professionnelles concourant à la production et à l'élimination des déchets et des associations agréées de protection de l'environnement.
 
Le périmètre du PPGDD couvre l’ensemble du territoire de la Corse.
 
L’Assemblée de Corse, de part la loi n°2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse est compétente pour l’adoption du plan à l’issue de cette mise à disposition du public.
 
Les documents mis à disposition sont les suivants :
  • note de présentation non technique,
  • PPGDD
  • REE
  • Les différents avis recueillis lors de la phase de consultation des institutions.
 
L’ensemble de ces documents sera également disponible et téléchargeable du 9 juin 2017 au 8 juillet 2017 inclus sur le site de la CTC.

Les observations et avis seront recueillis du 9 juin 2017 au 23 juillet 2017 à l’adresse mail du PPGDD .

 
Toute information complémentaire sur le projet de PPGDD et son rapport d’évaluation environnementale peut être obtenue en s’adressant à :
 
Madame la Présidente
de l’Office de l’Environnement de la Corse
Avenue Jean Nicoli
20250 Corti
 
A l’expiration du délai de recueil de l’avis du public, les observations et propositions seront prises en considération pour l’adoption par l’Assemblée de Corse du PPGDD et de son REE.

Documents à télécharger