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Studiu pè a criazione di una Riserva Naturale di Corsica

Etude pour la création d’une Réserve Naturelle de Corse



Nouveau Port de Commerce de Bastia
 

Le 26 juillet 2004, l’Assemblée de Corse a adopté le Plan de développement du port de commerce. Ce projet résulte d’une volonté de mettre à niveau les infrastructures nécessaires au développement de l’île et du constat établi à la suite d’une réflexion approfondie sur le devenir du Port.
 
Le 21 mai 2013,  le Préfet de la Haute Corse a transmis l’arrêté n° 2013-123-002 du 03 mai 2013 portant autorisation de destruction d’habitats et d’espèces protégées en milieu marin dans le cadre de la création du nouveau port de commerce de Bastia au Président du Conseil Exécutif de Corse. A ce titre, il a été proposé, parmi les mesures compensatoires, de créer une Réserve Naturelle de Corse (R.N.C) et d’en définir les orientations de gestion sur chacun des sites d’herbier de posidonie identifiés pour leur valeur patrimoniale dans le dossier de demande de dérogation, à savoir :
  • Le grand herbier de la côte orientale, l’herbier de la zone littorale sud de Solenzara, les formations remarquables d’herbier à Posidonia oceanica du golfe de Saint-Florent, îles Finocchiarola et Golfe de Porto-Vecchio.
 
Cette mission complémentaire relative au projet de construction d’un nouveau port de commerce à Bastia ne rentre pas dans le cadre préalablement défini de l’Analyse Stratégique Régionale de Corse. En revanche, elle intègre totalement le champ de compétences qui ont été transférées à la Collectivité Territoriale de Corse par la loi 2002-92 du 22 janvier 2002 et l’ordonnance n°2012-9 du 5 janvier 2012 relative aux réserves naturelles, compétences qui donnent à notre collectivité, la possibilité de créer des Réserves Naturelles en Corse.

C’est donc dans ce cadre et au titre des compétences de la Collectivité Territoriale de Corse en matière de classement de Réserves Naturelles de Corse (article L 332-2-2-I du code de l’environnement), que le Président du Conseil Exécutif de la Collectivité Territoriale de Corse a désigné l’Office de l’Environnement de la Corse afin que celui-ci étudie et prépare le dossier technique de création d’une Réserve Naturelle de Corse telle qu’identifiée dans le dossier dérogatoire.