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Mise en place d'une télédéclaration pour la pêche maritime de loisir dans la RNBB - Saison 2021

Saison 2021



Dans le contexte épidémique actuel, l’Uffiziu di l’Ambiente di a Corsica, gestionnaire de la Riserva Naturali di i Bucchi di Bunifaziu, met en place un service de télédéclaration pour la pratique de la pêche de loisir dans la réserve naturelle. A cet effet, un formulaire de télédéclaration conforme à l’arrêté préfectoral R20-2018-03-02-001 du 2 mars 2018 portant réglementation de la pêche maritime de loisir dans la Réserve Naturelle des Bouches de Bonifacio, est disponible en ligne.
 
Les formulaires remplis seront automatiquement adressés à l'Uffiziu di l’Ambiente di a Corsica.
En retour et après analyse de votre demande par les agents de la RNBB, une attestation nominative de déclaration vous sera délivrée par mail dans un délai de 72h ouvrées. Toute télédéclaration effectuée le vendredi à partir de 12h, sera traitée sous 72h à compter du lundi suivant.
Cette attestation devra être présentée par chaque bénéficiaire en cas de contrôle.
 
Pour rappel, si la possession d’une attestation de déclaration est obligatoire pour la pratique de la pêche de loisir dans la RNBB, elle ne permet en rien de se soustraire aux réglementations en vigueur que celles-ci soient nationales, régionales ou spécifiques à la RNBB.
En déclarant votre intention de pratiquer la pêche de loisir, vous vous engagez à avoir pris connaissance de ces réglementations disponibles sur le site www.rnbb.fr.
 
Pour toute question sur la procédure ou la réglementation, vous pouvez joindre les agents de la RNBB au 06 21 01 55 83.
 

Document utile

Les personnes désirant bénéficier d’une dérogation pour pêcher dans les deux zones soumises à autorisation pourront télécharger l’annexe 3 de l’arrêté lors de la procédure de déclaration. Elle devra être complétée et retournée par courrier à la « DIRM, Délégation en Corse, 15 bis boulevard Sampiero, 20000 AJACCIO ».

Toute demande devra être impérativement accompagnée de l’attestation de déclaration.
 
Dans le cas d’un renouvellement (personnes ayant bénéficié d’une dérogation pour l’année 2020), l’annexe 3 devra être également accompagnée de l’accusé de réception des tableaux de capture 2020. Une boite aux lettres a été spécifiquement installée devant les locaux de l’OEC au Centru, à Porto-Vecchio, pour permettre le dépôt des registres de capture 2020. Attention à préciser vos coordonnées (mail et téléphone) sur les registres afin de permettre l’envoi de l’accusé de réception.

Une autorisation de pêche de loisir dans les deux zones sera délivrée par les services de la Préfecture aux 400 premières demandes. Pour rappel, cette autorisation ne peut être délivrée aux mineurs. Elle est nominative et strictement individuelle (elle ne s’applique pas à l’ensemble des passagers d’un navire).

Enfin, cette autorisation ne concerne pas la pratique de la pêche sous-marine, celle-ci restant strictement interdite dans l’ensemble des zones de protection renforcée et de non prélèvement de la RNBB.

Formulaire à renseigner