Pendant 33 jours consécutifs du 23 Octobre 2023 au 24 Novembre 2023 inclus se déroulera sur les communes de BASTIA, AJACCIO (AIACCIU), L’ILE ROUSSE (ISULA ROSSA), CORTE (CORTI) et PORTO VECCHIO (PORTIVECHJU) une enquête publique préalable à l’autorisation requise au titre du code de l’environnement pour le Plan Territorial de Prévention et de Gestion des Déchets.
SIEGE DE L’ENQUETE ET LIEU DE DEPOT DU DOSSIER :
Siège de l’enquête :
Office de l’Environnement de la Corse
Uffiziu di l’Ambiente di a Corsica
14 avenue Jean Nicoli – 20250 CORTE CORTI
Durant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations dans les registres d’enquête ouverts à cet effet dans chacun des lieux d’enquête cités ci-dessous pendant les heures habituelles d’ouverture des bureaux.
Un exemplaire du dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par un membre de la commission d’enquête seront déposés du 23 octobre 2023 au 24 novembre 2023 inclus, dans les mairies des communes suivantes :
Ajaccio ; Direction Générale des Services Techniques, 6 bd Lantivy 20000 Ajaccio ; heures d’ouverture 9h à 12h et de 14h à 17h
Bastia ; Avenue Pierre GUIDICELLI 20410 Bastia ; heures d’ouverture 9h-12h et 14h-17h
Corte ; 21 cours Paoli 20250 Corte, heures d’ouverture 9h-12h et 14-17h
Ile Rousse ; Hôtel de Ville Avenue David DARY 20220 Ile Rousse heures d’ouverture 9h-12h et 14h-17h
Porto Vecchio ; rue Fred SCAMARONI 20137 Porto Vecchio heure d’ouverture 9h-12h et 14h 17h
De plus, pendant la durée de l’enquête publique, un site internet comportant un registre dématérialisé sécurisé auquel le public peut consulter le dossier et transmettre ses observations et propositions sera ouvert à l’adresse suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/4869
Ce registre sera ouvert à 9 heures le 23 octobre 2023, date et heure d’ouverture de l’enquête et clos automatiquement le 24 novembre 2023 à 17 heures précises, date et heure de clôture de l’enquête.
Les observations pourront également être transmises via l’adresse mail suivante :
enquete-publique-4869@registre-dematerialise.fr
Les observations transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/4869 et donc visibles par tous.
Le dossier d’enquête publique pourra également être consulté sur un poste informatique au siège de l’enquête pendant toute la durée de celle-ci ainsi que dans les cinq communes, lieux d’enquête.
Le public pourra également transmettre toute correspondance relative à l'enquête, et pendant toute sa durée à l'adresse suivante :
Madame la Présidente de la Commission d’enquête
Madame le Commissaire Enquêteur
PTPGD
Office de l’Environnement de la Corse
Uffiziu di l’Ambiente di a Corsica
14 avenue Jean Nicoli – 20250 CORTE CORTI
Avec la mention : «NE PAS OUVRIR»
Dès réception, et uniquement pendant la durée de l'enquête, les observations figurant dans ces correspondances seront transmises à un membre de la commission pour être annexées au registre d'enquête de Corte mis à disposition du public.
Office de l’Environnement de la Corse
Uffiziu di l’Ambiente di a Corsica
14 avenue Jean Nicoli – 20250 CORTE CORTI
Durant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations dans les registres d’enquête ouverts à cet effet dans chacun des lieux d’enquête cités ci-dessous pendant les heures habituelles d’ouverture des bureaux.
Un exemplaire du dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par un membre de la commission d’enquête seront déposés du 23 octobre 2023 au 24 novembre 2023 inclus, dans les mairies des communes suivantes :
Ajaccio ; Direction Générale des Services Techniques, 6 bd Lantivy 20000 Ajaccio ; heures d’ouverture 9h à 12h et de 14h à 17h
Bastia ; Avenue Pierre GUIDICELLI 20410 Bastia ; heures d’ouverture 9h-12h et 14h-17h
Corte ; 21 cours Paoli 20250 Corte, heures d’ouverture 9h-12h et 14-17h
Ile Rousse ; Hôtel de Ville Avenue David DARY 20220 Ile Rousse heures d’ouverture 9h-12h et 14h-17h
Porto Vecchio ; rue Fred SCAMARONI 20137 Porto Vecchio heure d’ouverture 9h-12h et 14h 17h
De plus, pendant la durée de l’enquête publique, un site internet comportant un registre dématérialisé sécurisé auquel le public peut consulter le dossier et transmettre ses observations et propositions sera ouvert à l’adresse suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/4869
Ce registre sera ouvert à 9 heures le 23 octobre 2023, date et heure d’ouverture de l’enquête et clos automatiquement le 24 novembre 2023 à 17 heures précises, date et heure de clôture de l’enquête.
Les observations pourront également être transmises via l’adresse mail suivante :
enquete-publique-4869@registre-dematerialise.fr
Les observations transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/4869 et donc visibles par tous.
Le dossier d’enquête publique pourra également être consulté sur un poste informatique au siège de l’enquête pendant toute la durée de celle-ci ainsi que dans les cinq communes, lieux d’enquête.
Le public pourra également transmettre toute correspondance relative à l'enquête, et pendant toute sa durée à l'adresse suivante :
Madame la Présidente de la Commission d’enquête
Madame le Commissaire Enquêteur
PTPGD
Office de l’Environnement de la Corse
Uffiziu di l’Ambiente di a Corsica
14 avenue Jean Nicoli – 20250 CORTE CORTI
Avec la mention : «NE PAS OUVRIR»
Dès réception, et uniquement pendant la durée de l'enquête, les observations figurant dans ces correspondances seront transmises à un membre de la commission pour être annexées au registre d'enquête de Corte mis à disposition du public.
PERMANENCES DE LA COMMISSION D’ENQUETE :
Un membre au moins de la commission d’enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, aux lieux, dates et horaires suivants :
Le commissaire enquêteur sera présent au point d’information de la mairie de Corte (Corti) pour recevoir les observations du public, selon les modalités suivantes :
Le commissaire enquêteur sera présent au point d’information de la mairie de Bastia pour recevoir les observations du public, selon les modalités suivantes :
Le commissaire enquêteur sera présent au point d’information de la Direction Générale des Services Techniques de la mairie d’Ajaccio (Aiacciu) pour recevoir les observations du public, selon les modalités suivantes :
Le commissaire enquêteur sera présent au point d’information de la mairie d’Ila Rousse (Isula Rossa) pour recevoir les observations du public, selon les modalités suivantes :
Le commissaire enquêteur sera présent au point d’information de la mairie de Porto Vecchio (Portivechju) pour recevoir les observations du public, selon les modalités suivantes :
A l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos et signé par le Président de la Commission d’enquête.
Ce dernier adressera le registre, le dossier d’enquête ainsi que son rapport et ses conclusions motivées au Président du Conseil Exécutif de Corse.
Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sont ensuite envoyées par ce dernier au Président de l’O.E.C, aux Maires des communes de Bastia, Ajaccio (Aiacciu), Corte (Corti), Porto Vecchio (Portivechju) et l’Ile Rousse (Isula Rossa), aux Préfectures de Haute Corse et de Corse du Sud, ainsi qu’au Président du Tribunal Administratif de Bastia. Ces documents sont tenus à la disposition du public pendant un an, en mairie ainsi qu’à l’Office de l’Environnement de la Corse
Le public pourra les consulter à compter de la clôture de l’enquête sur dans l'ensemble des lieux où s'est déroulée l'enquête publique
Le rapport et les conclusions seront également publiés sur le site internet de l’Office de l’Environnement de la Corse www.oec.fr ainsi que sur le site de la Collectivité Territoriale de Corse www.corse.fr et sur le site internet du registre dématérialisé.
Le commissaire enquêteur sera présent au point d’information de la mairie de Corte (Corti) pour recevoir les observations du public, selon les modalités suivantes :
- Le 23 Octobre 2023 de 9 heures à 12 heures
- Le 7 Novembre 2023 de 14 heures à 17 heures
- Le 24 Novembre 2023 de 14 heures à 17 heures
Le commissaire enquêteur sera présent au point d’information de la mairie de Bastia pour recevoir les observations du public, selon les modalités suivantes :
- Le 23 Octobre 2023 de 9 heures à 12 heures
- Le 8 Novembre 2023 de 14 heures à 17 heures
- Le 24 Novembre 2023 de 14 heures à 17 heures
Le commissaire enquêteur sera présent au point d’information de la Direction Générale des Services Techniques de la mairie d’Ajaccio (Aiacciu) pour recevoir les observations du public, selon les modalités suivantes :
- Le 23 Octobre 2023 de 9 heures à 12 heures
- Le 15 Novembre 2023 de 9 heures à 12 heures
- Le 24 Novembre 2023 de 14 heures à 17 heures
Le commissaire enquêteur sera présent au point d’information de la mairie d’Ila Rousse (Isula Rossa) pour recevoir les observations du public, selon les modalités suivantes :
- Le 24 Octobre 2023 de 14 heures à 17 heures
- Le 3 Novembre 2023 de 14 heures à 17 heures
- Le 23 Novembre 2023 de 14 heures à 17 heures
Le commissaire enquêteur sera présent au point d’information de la mairie de Porto Vecchio (Portivechju) pour recevoir les observations du public, selon les modalités suivantes :
- Le 31 Octobre 2023 de 14 heures à 17 heures
- Le 15Novembre 2023 de 14 heures à 17 heures
- Le 20 Novembre 2023 de 14heures à 17 heures
A l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos et signé par le Président de la Commission d’enquête.
Ce dernier adressera le registre, le dossier d’enquête ainsi que son rapport et ses conclusions motivées au Président du Conseil Exécutif de Corse.
Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sont ensuite envoyées par ce dernier au Président de l’O.E.C, aux Maires des communes de Bastia, Ajaccio (Aiacciu), Corte (Corti), Porto Vecchio (Portivechju) et l’Ile Rousse (Isula Rossa), aux Préfectures de Haute Corse et de Corse du Sud, ainsi qu’au Président du Tribunal Administratif de Bastia. Ces documents sont tenus à la disposition du public pendant un an, en mairie ainsi qu’à l’Office de l’Environnement de la Corse
Le public pourra les consulter à compter de la clôture de l’enquête sur dans l'ensemble des lieux où s'est déroulée l'enquête publique
Le rapport et les conclusions seront également publiés sur le site internet de l’Office de l’Environnement de la Corse www.oec.fr ainsi que sur le site de la Collectivité Territoriale de Corse www.corse.fr et sur le site internet du registre dématérialisé.
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