Office de l'Environnement de la Corse
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I scarti casani

Les déchets non dangereux



L’Office de l'Environnement de la Corse (OEC) gère pour le compte de la Collectivité Territoriale de Corse (CTC) le domaine des déchets ; l’exercice de cette compétence a été notamment matérialisé dans le cadre de la loi n°2002/92 du 22 janvier 2002 qui confie à la CTC l’élaboration et la révision des plans déchets de Corse.
Les dernières évolutions réglementaires ont instituées trois champs d’intervention qui sont respectivement la gestion des déchets non dangereux (déchets ménagers), la gestion des déchets dangereux (déchets industriels) et celle des déchets du secteur du BTP.
Ces trois thématiques sont déclinées par trois plans dont la CTC à la charge avec toutes les missions qui en découlent en terme de suivi, d’évaluation, de recueil des données et de mise en perspective de ces diverses données.
La gestion de ce type d’activité en Corse est d’une importance capitale, dans un secteur très complexe et en évolution constante. La Corse souffre en effet d’un déséquilibre spatial résultant de la désertification des zones rurales au profit des pôles urbains forcément mieux équipés en services. Ce déséquilibre est accentué par la géographie contrastée de l’île ou la ruralité est surtout ancrée en zone de montagne et l’urbanisation en zone littorale.

Ces handicaps géographiques et démographiques sont de véritables difficultés dans le secteur des déchets ou il faut trouver un équilibre territorial. Cet équilibre doit être bâti  en cohérence avec les entités politico-administratives avec une relative autonomie de gestion de chacun des bassins constituant le territoire Corse. D’autres paramètres comme l’insularité qui va nous contraindre à trouver des solutions sur place et l’impact du tourisme qui est très inégalement repartie sur le territoire impliquent des solutions sur mesure.
           
Les principales actions suivies au sein de l’OEC sont la préparation et la gestion des conventions, les échanges avec l’ADEME, la DREAL, ainsi que l’instruction des projets dans le cadre des fonds du Programme Corse pour l'Environnement et le Développement Durable (ProCEDD), du Contrats de Plan État-Région (CPER) et du Programme exceptionnel d'investissements pour la Corse (PEI). L’OEC anime et coordonne les relations avec les différentes institutions, le SYVADEC, les collectivités, et les organisations professionnelles.
L’OEC prépare et assure la mise en œuvre des différents plans de collecte et de  traitement des déchets, ainsi que le développement d’un observatoire des déchets (observatoire de suivi et d’évaluation des plans).
 
L’Assemblée de Corse par délibération lors des sessions des 30 et 31 janvier 2014 et du 17 juillet 2015 (AC 15/205) a approuvée le Plan régional de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PPGDND) et son volet d’évaluation environnementale,  celui-ci est en vigueur suite à l’arrêté du Président du Conseil Exécutif du 10 septembre 2015.
 
La crise récente rencontrée dans la gestion des déchets a conduit le nouvel Exécutif territorial à prendre des mesures importantes.
Des propositions ont été présentées dans un premier rapport d’information à l’Assemblée de Corse dès la première session des 28 et 29 janvier 2016. Ce rapport d’information indique dans sa feuille de route qu’un travail détaillé sera effectué  et que les résultats seront présentés sous forme de plan d’action opérationnel permettant une réduction des tonnages enfouis a court et moyen terme. Cette diminution importante de production d’Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) sera bien sur accompagnée par une progression importante de la valorisation.
Ce plan d’action préparé par l’OEC a été présenté et approuvé à la session de l’assemblée de Corse des 26 et 27 mai 2016 (délibération n°16/113 du 27 mai 2016). Il préconise les orientations a prendre dans le droit fil du PPGDND avec des exigences renforcées pour atteindre les objectifs fixés dans des délais plus contraints. En déclinant ces différentes mesures, en relation avec les performances très ambitieuses de prévention, de tri valorisation et de réduction des déchets ultimes, nous constaterons alors une nette diminution des déchets stockés. Cette évolution permettra, à échéance de 5 ans de n’enfouir qu’un minimum d’OMR avec des taux de matière organique très réduits.

Le Programme pluriannuel – Volet Déchet et Economie Circulaire

La convention pluriannuelle ADEME/OEC pour la période 2015-2020 a été présentée et adoptée par l’Assemblée de Corse lors de sa séance du 17 Juillet 2015.
 
Le secrétariat est assuré par l’ADEME. Pour toute demande de subvention sur les opérations ci-dessous, il faut donc s’adresser à :
  • Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie, Lotissement n°3 F – Le Ricanto, Route du Vazzio, CS 9002, 20700 AJACCIO Cedex 9.

Les opérations finançables dans le cadre de la convention pluriannuelle :

 
Prévention Technologies de réduction à la source des déchets
Equipements de prévention
Opérations de promotion du compostage domestique
Gestion de proximité des déchets organiques (hors compostage domestique individuel des particuliers)
Ressourceries-recycleries, activités de réemploi
Investissement pour la mise en œuvre de la tarification incitative en habitat collectif et dense
Programme complet d'actions de mise en œuvre de la tarification incitative par les collectivités
Investissements liés à la collecte pour valorisation Collecte séparative de bio- déchets
Autre collecte séparative
Rénovation complète de déchèterie avec obligation de récupération de nouveaux flux et conformité à la grille ADEME
Investissements liés à la préparation à la valorisation Centre de tri et de surtri : DMA, DAE
Investissements liés à la valorisation Unité de recyclage
Valorisation organique (compostage dont équipement d'hygiénisation)
Méthanisation
Valorisation de digestats
Aide à la décision
Etudes de diagnostic
Etudes d’accompagnement de projet
Animation des opérations groupées d’aide à la décision


Par ailleurs, une opération est financée uniquement par le budget de l’O.E.C. : l’achat de véhicules de collecte des ordures ménagères.

Le Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux


La Corse a adopté un nouveau Plan déchets, le Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PPGDND), par arrêté n° ARR1504637OEC du Président du Conseil Exécutif du 10 Septembre 2015. Ce dernier remplace le Plan Interdépartemental d’Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PIEDMA) voté en 2002.

Les sept objectifs fondamentaux du plan sont les suivants :
  1. Améliorer la connaissance des déchets et le suivi de leur gestion sur le territoire
  2. Maîtriser et réduire la production des déchets en menant un effort important de prévention et de réduction à la source.
  3. Inscrire les projets de tous les acteurs dans une politique de développement durable, visant la maîtrise et l'équité des coûts à long terme.
  4. Améliorer les performances en matière de collecte sélective, de façon à mieux capter le gisement mobilisable dans des conditions organisationnelles et économiques optimisées
  5. Améliorer de façon notable le recyclage et la valorisation des déchets et n’enfouir que des déchets ultimes
  6. Se doter d’outils de traitement pérennes et performants, favorisant la gestion de proximité, sans exclure le principe de coopération intercommunale
  7. Contribuer à une meilleure gestion des déchets des entreprises et de l’artisanat.
 
 

Descriptif technique des différentes structures de collecte et de traitement des déchets


Documents disponibles