Office de l'Environnement de la Corse
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office de l'environnement de la Corse

Funziunamentu di l'organi delibberativi

Fonctionnement des instances délibérantes



Ses statuts adoptés le 22 octobre 1992 par délibération n°92.124 AC précisent la composition et le mode de fonctionnement des instances délibérantes de l’Office qui sont le Conseil d’Administration et le Bureau. Un conseil consultatif composé de personnalités scientifiques et de représentants d’associations ou d’organismes ayant des compétences en matière d’environnement, assiste le conseil d’administration qui en fixe la composition et les compétences.
 
Cependant la loi du 22 janvier 2002 en faisant de la Corse une région pilote dans le domaine de la décentralisation, accroît sensiblement le champ d’action de la Collectivité Territoriale, de ses agences et offices et amène la Collectivité Territoriale de Corse à faire de ces établissements publics de véritables outils d’intervention de manière à permettre un meilleur fonctionnement global et une plus grande efficacité de l’institution territoriale.
 
Si le lien organique avec l’Assemblée de Corse était déjà affirmé au travers de la qualité des membres composant les instances délibérantes et de la gestion de l’établissement qui est assurée par un directeur nommé sur proposition du Président de l’Office par arrêté délibéré en Conseil Exécutif, la loi du 22 janvier 2002 est venue renforcer ce lien, car elle donne à la Collectivité Territoriale de Corse les moyens d’exercer véritablement son pouvoir de tutelle.

Le dispositif d’encadrement et de contrôle des activités de l’Office tant au plan politique que budgétaire, qui s’il existait déjà, se trouve aujourd’hui accru de par l’introduction d’une procédure stricte, applicable à tous les niveaux de décision et d’exécution, de nature à garantir la plus grande cohérence possible entre la Collectivité Territoriale de Corse et l’un de ses six agences ou offices.

Le Conseil d'Administration

Conseillère Exécutive, Présidente de l’Office de l’Environnement de la Corse :
Agnès SIMONPIETRI
Agnès SIMONPIETRI

Représentants de l’Assemblée de Corse :
M. Jean-Guy TALAMONI, Président de l’Assemblée de Corse,
M. Guy ARMANET,
M. François BENEDETTI,
Mme Vanina BORROMEI,
M. Dominique BUCCHINI,
M. Marcel CESARI,
M. René CORDOLIANI,
Mme Stéphanie GRIMALDI,
Mme Maria GUIDICELLI,
Mme Marie-Thérèse MARIOTTI,
M. Jean-Martin MONDOLONI,
Mme. Nadine NIVAGGIONI,
M. François TATTI,
M. Petr’Antone TOMASI.

Représentants du Département de la Haute Corse :
Mme Coralie PRUNETA - LECA,
Mme Marie-Xavière PERFETTINI.

Représentants du Département de la Corse du Sud :
Mme Chantal PEDINIELLI,
Mme Marie ZUCCARELLI.

Représentants de l’Association des Maires de la Corse du Sud :
M. François DOMINICI,
M. Pierre-Paul LUCIANI.

Représentants de l’Association des Maires de la Haute Corse :
M. Thierry CAMBON

Représentants des associations agréées en matière d’environnement :
M. Jean-Nicolas ANTONIOTTI (Association Aria Linda)
Mme. Colette CASTAGNOLI (collectif contre l’incinération et pour une saine gestion des déchets),
Mme. Anne LUCIANI (Association U Levante),
Mme. Denise VIALE (Association pour l’étude écologique du maquis et des autres milieux naturels).

Représentants le Conseil Consultatif de l’Office de l’Environnement de la Corse :
M. Antoine ORSINI
M. Antoine BATTESTINI
L’ensemble de ces membres siègent au Conseil d’Administration avec voix délibérative

Participent également au Conseil d’Administration :
M. le Préfet de Région ou son représentant,
M. Toussaint ROSSI, Payeur Régional de Corse,
M. le Président du Parc Naturel Régional de Corse,
Mme Madeleine BATTESTI et Monsieur Vincent BERNARDINI, représentants de la CTC au titre de la tutelle des Agences et Offices,
M. Jean-Michel PALAZZI, Directeur de l’Office de l’Environnement de la Corse,
M. Jean-Michel CULIOLI, représentant du Comité d’Entreprise de l’Office de l’Environnement de la Corse.

Participent en tant qu’invités au Conseil d’Administration de l’Office de l’Environnement de la Corse :
M le Directeur Régional de l’ADEME,
M. le Président de l’Université de Corse,
M. le Directeur Régional de la DREAL.

Fonctionnement

Le Conseil d’Administration délibère sur les affaires de l’Office, telles que précisées dans l’article 11 des statuts. Cette instance doit nécessairement se réunir au moins quatre fois dans l’année pour notamment :
  • prendre acte de la tenue d’un débat d’orientations budgétaires pour l’année en cours,
  • adopter le Budget Primitif de l’établissement,
  • prendre acte du compte rendu annuel des services,
  • adopter le compte de gestion et le compte administratif,
  • approuver les décisions modificatives.

Le bureau - composition

Conseillère Exécutive, Présidente de l’Office de l’Environnement de la Corse :
Mme Agnès SIMONPIETRI

Représentants de l’Assemblée de Corse :
M. Guy ARMANET,
M. François BENEDETTI,
Mme Vanina BORROMEI
M. Marcel CESARI,
M. René CORDOLIANI,
M. Jean-Martin MONDOLONI.

Représentant de l’Association des Maires de la Haute Corse :
M. Thierry CAMBON

Représentant de l’Association des Maires de la Corse du Sud :
M. François DOMINICI

Représentant du Département de la Haute Corse :
Mme. Marie-Xavière PERFETTINI

Représentant des associations agréées en matière d’environnement :
Mme. Anne LUCIANI (Association U Levante)