La convention pluriannuelle ADEME/OEC pour la période 2015-2020 a été présentée et adoptée par l’Assemblée de Corse lors de sa séance du 17 Juillet 2015.
Le secrétariat est assuré par l’ADEME. Pour toute demande de subvention sur les opérations ci-dessous, il faut donc s’adresser à :
- Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie, Lotissement n°3 F – Le Ricanto, Route du Vazzio, CS 9002, 20700 AJACCIO Cedex 9.
Les opérations finançables en partenariat
Prévention | Technologies de réduction à la source des déchets |
Equipements de prévention | |
Opérations de promotion du compostage domestique | |
Gestion de proximité des déchets organiques (hors compostage domestique individuel des particuliers) | |
Ressourceries-recycleries, activités de réemploi | |
Investissement pour la mise en œuvre de la tarification incitative en habitat collectif et dense | |
Programme complet d'actions de mise en œuvre de la tarification incitative par les collectivités | |
Investissements liés à la collecte pour valorisation | Collecte séparative de bio- déchets |
Autre collecte séparative | |
Rénovation complète de déchèterie avec obligation de récupération de nouveaux flux et conformité à la grille ADEME | |
Investissements liés à la préparation à la valorisation | Centre de tri et de surtri : DMA, DAE |
Investissements liés à la valorisation | Unité de recyclage |
Valorisation organique (compostage dont équipement d'hygiénisation) | |
Méthanisation | |
Valorisation de digestats | |
Aide à la décision | |
Etudes de diagnostic | |
Etudes d’accompagnement de projet | |
Animation des opérations groupées d’aide à la décision |
Par ailleurs, une opération est financée uniquement par le budget de l’O.E.C. : l’achat de véhicules de collecte des ordures ménagères.