Définition
Le principe d’Economie Circulaire a pris une place croissante au cours de ces dernières années. Ce nouveau modèle économique est basé sur une utilisation efficace des ressources et sur la notion de « boucles » qui se veut partenarial et collectif. Il s’oppose au modèle économique classique (extraire – produire – consommer – jeter) et a pour objet de réduire l’extraction des ressources, quelque soit les niveaux de croissance économique et démographique. Il s’agit ainsi de faire mieux avec moins.
En France, depuis 2015 ; la notion d’Economie Circulaire est formalisée dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. En Europe, le parlement Européen a adopté le « paquet déchets » en séance plénière le mardi 14 mars 2017. Ce projet législatif a pour objectif de faire passer la part des déchets recyclés de 44% à ce jour à 70% d’ici 2030. ; Mais aussi de réduire le gaspillage alimentaire de 50% d’ici 2030.
L’enjeu est désormais d’intégrer l’Economie Circulaire de manière globale et transversale dans toutes les activités, ainsi qu’au sein des politiques publiques.
En France, depuis 2015 ; la notion d’Economie Circulaire est formalisée dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. En Europe, le parlement Européen a adopté le « paquet déchets » en séance plénière le mardi 14 mars 2017. Ce projet législatif a pour objectif de faire passer la part des déchets recyclés de 44% à ce jour à 70% d’ici 2030. ; Mais aussi de réduire le gaspillage alimentaire de 50% d’ici 2030.
L’enjeu est désormais d’intégrer l’Economie Circulaire de manière globale et transversale dans toutes les activités, ainsi qu’au sein des politiques publiques.
Les piliers de l'économie circulaire
Les « sept piliers de l’Economie circulaire » mobilisent de multiples champs d’interventions en termes de développement économique, social, environnemental et d’aménagement du territoire. Il y a donc un fort enjeu de mise en cohérence des interventions sur le territoire, de coordination, et de leviers d’actions :
L’approvisionnement durable : c’est l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique d’achats responsables. L’Eco-conception : c’est une démarche qui consiste à diminuer dès sa phase de conception, les impacts environnementaux d’un produit, d’un service et tout au long de son cycle de vie. L’EIT : c’est la recherche de synergies à l’échelle d’une zone d’activités (les déchets pouvant être les ressources d’une autre) L’Economie de la fonctionnalité : c’est une forme d’économie collaborative qui privilégie l’usage à la possession, et tend ainsi à vendre des services liés aux produits, plutôt que les produire eux-mêmes. La consommation responsable : c’est une consommation raisonnée avec une orientation des choix pris selon des critères sociaux et écologiques. L’Allongement de la durée d’usage : par le recours au réemploi, à la réutilisation, et la réparation. Le recyclage : C’est le traitement et la valorisation des matières contenues dans les déchets collectés.
L’Office de l’Environnement de la Corse soutient les porteurs de projets traitant de cet axe d’intervention. Le dossier de subvention peut être téléchargé (cf. PDF ci-joint) ci après. Les modalités d’intervention restent les suivantes.
Utilisez le dossier type pour toute demande d’aide et ne pas commencer les travaux ou opérations avant son dépôt et les retours des instructeurs.
Il est proposé d’associer les instructeurs (OEC/ADEME) si possible en amont de votre projet.
Pour plus de renseignements, lire ceci.
Utilisez le dossier type pour toute demande d’aide et ne pas commencer les travaux ou opérations avant son dépôt et les retours des instructeurs.
Il est proposé d’associer les instructeurs (OEC/ADEME) si possible en amont de votre projet.
Pour plus de renseignements, lire ceci.
Applications de la loi AGEC
Documents à télécharger
L’APPEL A PROJETS 2025 OEC ADEME
La réduction des déchets et l’économie de la Ressource représentent un enjeu majeur du développement durable de la Corse. Le présent Appel à Projets cofinancé avec l’ADEME sur certains axes (cf liens ci-joint) vise à soutenir vos projets de transition vers une économie circulaire. (ici lien AAP 2025)
Les périodes d’ouverture de l’AAP est variable selon les axes, comme suit : Soutien au déploiement du réemploi réutilisation réparation (hors emballage) : au 5 septembre 2025 Soutien aux actions de lutte contre le Gaspillage : au 5 septembre 2025 Soutien aux actions de réemploi des emballages : au 5 septembre 2025 Investissements éco conception : au 31 décembre 2025 Etudes écoconceptions produits et services : au 31 décembre 2025 Etudes préfigurations EIT : Au 31 décembre 2025 L’Office de l’Environnement de la Corse soutiendra les projets favorisant la mise en œuvre du PTAEC (Plan Territorial des Actions liées à l’Economie Circulaire) compris dans le PTPGD (Plan Territorial de Prévention et de Gestion des Déchets) validé par l’Assemblée de Corse en juillet 2025.
Les périodes d’ouverture de l’AAP est variable selon les axes, comme suit : Soutien au déploiement du réemploi réutilisation réparation (hors emballage) : au 5 septembre 2025 Soutien aux actions de lutte contre le Gaspillage : au 5 septembre 2025 Soutien aux actions de réemploi des emballages : au 5 septembre 2025 Investissements éco conception : au 31 décembre 2025 Etudes écoconceptions produits et services : au 31 décembre 2025 Etudes préfigurations EIT : Au 31 décembre 2025 L’Office de l’Environnement de la Corse soutiendra les projets favorisant la mise en œuvre du PTAEC (Plan Territorial des Actions liées à l’Economie Circulaire) compris dans le PTPGD (Plan Territorial de Prévention et de Gestion des Déchets) validé par l’Assemblée de Corse en juillet 2025.
Appels à projets 2024 Economie Circulaire
Projets d'Economie Industrielle et Territoriale (EIT) Soutien au déploiement des démarches d’écologie industrielle et territoriale en Corse Soutien au déploiement de postes de chargés de mission sur le champ de l'économie circulaire en Corse Projets d'animations, sensibilisations Soutien au déploiement d’actions ponctuelles d'animation, communication et formation sur le champ de l'économie circulaire en Corse Projet d'une alimentation durable Soutien au déploiement d’une alimentation durable en Corse Projet d'écoconception Soutien au déploiement de l’écoconception en Corse (étude, investissement et innovation) Projets de réduction des déchets Lutte contre le Gaspillage Alimentaire, Diminution des emballages, Favoriser le réemploi, réutilisation, réparations d’objets…