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FEAMPA Le Fonds Européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l’Aquaculture

Programme Opérationnel Corse 2021-2027



L’Union Européenne et la Région Corse soutiennent les filières de la pêche et de l’aquaculture sur la période 2021-2027 au travers du FEAMPA qui constitue le levier financier pour la mise en œuvre de la Politique Commune de la Pêche (PCP) de l’Union Européenne.

Ce programme européen vise à garantir la durabilité de la pêche et de l’aquaculture sur le plan environnemental, économique et social et à offrir aux citoyens de l’UE une source de produits alimentaires sains. Il a pour but également de dynamiser le secteur de la pêche et d’assurer un niveau de vie équitable aux pêcheurs.

Le FEAMPA est doté d’une enveloppe de 6 milliards d’euros à l’échelle européenne, dont 567 millions d’euros pour la France.


 

Gestion des mesures régionales du FEAMPA

La gestion du FEAMPA est partagée entre l’État (l’autorité de gestion est la Direction Générale des Affaires Maritimes, de la pêche et de l’aquaculture - DGAMPA) et les Régions qui sont « organismes intermédiaires ».

Les Régions gèreront 57 % de l’enveloppe du FEAMPA, soit 322 millions d’euros. A l’échelle de la Corse, l’enveloppe FEAMPA s’élève à 5 410 000 € auxquels se rajoutent 2 330 189 € de contreparties nationales (crédits OEC + crédits Etat).

L’Office de l’Environnement de la Corse (OEC) est, pour la programmation 2021/2027, organisme intermédiaire pour la mise en œuvre du FEAMPA au niveau régional par subdélégation de la Collectivité de Corse. Son rôle est de garantir la bonne gestion et la sécurisation des fonds alloués au programme dans le respect des procédures et règlements UE.

La stratégie d’intervention de la Région Corse est axée sur deux priorités :
 
  • La Priorité 1 « Favoriser une pêche durable et la conservation des ressources biologiques aquatiques »
  • La Priorité 2 « Encourager les activités aquacoles durables ainsi que la transformation et la commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture et contribuer ainsi à la sécurité alimentaire dans l’Union »
 
Elle vise notamment à :
 
  • Favoriser l’amélioration des conditions d’exploitation des navires (sécurité, conditions de travail à bord...)
  • Soutenir les investissements dans les ports de pêche et les points de débarquement (machines à glace, balances, potences, boxes…),
  • Favoriser l’installation des jeunes pêcheurs (aide à l’acquisition d’un navire d’occasion) et des aquaculteurs,
  • Soutenir les investissements dans les projets de remotorisation des navires,
  • Soutenir la création et la modernisation des sites de production aquacoles (outils de production, sécurisation des sites, diversification...),
  • Soutenir la création de nouveaux points de vente de poissons frais locaux, favoriser l’acquisition de nouveaux matériels (découpe, transformation, transport, stockage, pesage),
  • Promouvoir les pratiques de pêche durable, favoriser les études et recherche sur une meilleure connaissance des stocks et des habitats des espèces pêchées, encourager l’innovation.

Demander une aide pour un projet FEAMPA

Le Service Développement Durable de la Mer de l’OEC, instructeur des projets FEAMPA, est l’interlocuteur de tous les porteurs de projets, depuis le dépôt de la demande d’aide jusqu’au paiement de celle-ci.

Les conditions d’octroi des aides sont décrites dans les DOMO (Déclinaison Opérationnelle de Mise en Œuvre) qui sont les fiches-actions régionales du programme FEAMPA (à télécharger ci-dessous).

Les demandes d’aide s’effectuent de manière entièrement dématérialisée sur le Portail de dépôt des aides E-Synergie en application de l’article 69.8 du Règlement UE n°2021/1060 du 24 juin 2021 (« Règlement Portant Dispositions Communes - RPDC »).
 

Priorité 1 : Favoriser une pêche durable et la conservation des ressources biologiques aquatiques

OS 1.1
Renforcer les activités de pêche durables sur le plan économique, social et environnemental
 
  • Modernisation, adaptation et diversification des activités de pêche
  • Conseil et formation
  • Investissements dans les ports de pêche
  • Recherche et innovation
  • Actions collectives, communication et sensibilisation
  • Installation de jeunes pêcheurs
  • Opérations à bord entraînant une augmentation du tonnage brut pour améliorer la sécurité, les conditions de travail ou l’efficacité énergétique
 

OS 1.2
Améliorer l’efficacité énergétique et réduire les émissions de CO2 en remplaçant ou en modernisant les moteurs des navires de pêche
 
  • Investissements dans la réduction de la consommation d’énergie et de l’efficacité énergétique (moteurs)
 

OS 1.6
Contribuer à la protection et la restauration des écosystèmes aquatiques
 
  • Innovation pour limiter l’impact de la pêche sur le milieu marin ;
  • Opérations de lutte contre les déchets issus de la pêche et de l’aquaculture en mer et sur le littoral ;
  • Expérimentations d’actions locales en faveur de la protection et de la restauration de la biodiversité et des écosystèmes marins, hors mise en œuvre des directives européennes
 

Priorité 2 Encourager les activités aquacoles durables ainsi que la transformation et la commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture et contribuer ainsi à la sécurité alimentaire dans l’Union

OS 2.1
Promouvoir les activités aquacoles durables, en particulier en renforçant la compétitivité de la production aquacole, tout en veillant à ce que les activités soient durables à long terme sur le plan environnemental
 
  • Modernisation, développement et adaptation des activités aquacoles ;
  • Installation aquacole
  • Recherche et innovation
  • Actions collectives, communication, médiation et animation des filières
 

OS 2.2
Promouvoir la commercialisation, la qualité et la valeur ajoutée des produits de la pêche et de l’aquaculture, ainsi que la transformation de ces produits

 
  • Modernisation, développement et adaptation des activités de commercialisation et de transformation
  • Recherche et innovation
  • Actions collectives, communication, médiation et animation des filières
 

Documents à télécharger


Pour en savoir plus