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G.E.C.T. – P.M.I.B.B.

Groupement Européen de Coopération Territoriale - Parc Marin International des Bouches de Bonifacio



Les composantes du G.E.C.T. – P.M.I.B.B.

Les îlots marins sont une richesse du détroit des Bouches de Bonifacio, abritant de nombreuses espèces endémiques ou protégées. (photo : O. Bonnenfant/OEC)
Les îlots marins sont une richesse du détroit des Bouches de Bonifacio, abritant de nombreuses espèces endémiques ou protégées. (photo : O. Bonnenfant/OEC)
  • Organisation statutaire
Le détroit des Bouches de Bonifacio est l’un des sites naturels les plus attrayants de Méditerranée occidentale. Partagé entre les plateaux et les falaises calcaires d’une part, les chaos granitiques d’autre part, il abrite de nombreuses espèces remarquables, endémiques, menacées ou protégées  telles que mérou, goéland d’Audouin, cormoran huppé, puffin cendré, patelle géante, arum mange-mouche,… caractéristiques des écosystèmes méditerranéens terrestres ou subaquatiques comme les dunes à genévriers de Phénicie, herbiers de posidonies, coralligène... La richesse et la sensibilité du « capital nature » de cet isthme marin, renforcées par son étroitesse et l’importance depuis le néolithique des nombreux échanges corso-sardes, ont permis d’initier l’idée d’une protection transfrontalière de ce détroit international, par ailleurs soumis à diverses menaces anthropiques, comme le trafic intense des pétroliers et autres navires transportant des substances dangereuses.

Cette volonté vient renforcer des initiatives engagées depuis plus de trente ans par les populations riveraines et divers acteurs locaux : la prud’homie des pêcheurs de Bonifacio qui avait institué deux cantonnements au pied des falaises de Bonifacio et au large de la Punta a Chiappa, les communes de Bonifacio et de Porto-Vecchio qui, avec l’aide de l’Etat et du Parc Naturel Régional de Corse, avaient créé les réserves naturelles des îles Lavezzi et des Cerbicale, la commune de Pianottoli-Caldarello qui avait institué des arrêtés de protection de biotopes sur la presqu’île des Bruzzi et sur les îlots des Moines, le Conservatoire du littoral et le Département de Corse-du-Sud qui avaient acquis de nombreux terrains le long de ces côtes.

La Commission des Communautés Européennes a décidé le 21 mai 1992, sur proposition des gouvernements français et italien, de concourir à la mise en place d’une aire marine protégée internationale dans les Bouches de Bonifacio. Ce projet de création d’un parc marin international s’est inscrit dans la logique des orientations fixées par la Conférence internationale de Rio de Janeiro, qui ont consacré la notion de développement durable et prôné la création de grands espaces naturels protégés.

Sur la base de cette résolution, les Ministres de l’environnement des deux pays, réunis à Aoste le 31 octobre 1992, ont officialisé le projet de création d’un parc marin international dans cette zone transfrontalière. Le 19 janvier 1993, les deux Etats riverains, ainsi que les Régions corse et sarde, ont adopté un protocole définissant les modalités de mise en œuvre de ce projet d’envergure qui formalise leur engagement vers un renforcement de la protection de ce site sensible.

Dès lors, un comité de pilotage franco-italien, réunissant les deux Etats, les deux Régions Corse et Sardaigne, la Province de Sassari et le Département de Corse-du-Sud, futt institué.
Aboutissement de 15 années de collaboration transfrontalière entre l’Office de l’Environnement de la Corse et le Parc National de l’Archipel de La Maddalena, la création du Parc Marin International des Bouches de Bonifacio (P.M.I.B.B.) est officialisée le 7 décembre 2012, sous la forme innovante d’un Groupement Européen de Coopération Territoriale (G.E.C.T.). Ce dispositif original, proposé par l’Union Européenne, permet une collaboration encore plus étroite entre deux pays transfrontaliers, en l’occurrence la France et l’Italie, au sein d’une entité juridique autonome.

Cette structure de coopération territoriale doit permettre d’apporter des réponses concrètes, permettant d’envisager des actions à plus grande échelle sur des problématiques environnementales qui s’affranchissent des frontières des États.

Elle est en mesure de disposer d’une vision d’ensemble des enjeux environnementaux et d’assurer ainsi des programmes d’actions coordonnés, avec pour ambition de maintenir un équilibre, au bénéfice à la fois de l’homme et de la nature.

Ainsi, l’objectif du Groupement Européen de Coopération Territoriale – Parc Marin International des Bouches de Bonifacio (G.E.C.T. – P.M.I.B.B.) n’est pas de viser une uniformisation, chaque pays conservant ses prérogatives sur son propre territoire, mais de permettre de renforcer les échanges et de proposer des solutions adaptées sur un territoire cohérent, au service de la préservation de l’environnement et dans l’intérêt des populations qui y habitent.

En résumé, le G.E.C.T. – P.M.I.B.B. est chargé de promouvoir la protection, la gestion et la valorisation conjointe des ressources naturelles et culturelles des Bouches de Bonifacio, afin de mettre en œuvre une stratégie commune en matière de développement durable de cet espace de coopération.
 

Les composantes actuelles du G.E.C.T. – P.M.I.B.B.

La zone de non prélèvement des îlots des Moines marque la limite ouest de la Réserve Naturelle des Bouches de Bonifacio. (photo : O. Bonnenfant/OEC)
La zone de non prélèvement des îlots des Moines marque la limite ouest de la Réserve Naturelle des Bouches de Bonifacio. (photo : O. Bonnenfant/OEC)
En Corse, le projet initial de protection des Bouches de Bonifacio avait été confié à la Collectivité Territoriale de Corse, par l’adoption d’une convention entre l’Etat et l’Office de l’Environnement de la Corse (O.E.C.).

Il incluait les réserves des Cerbicale, des Lavezzi et des Bruzzi-Moines, dont les gestionnaires furent associés à la conduite du projet.

Sur la base d’études techniques et de consultations locales, notamment auprès des communes concernées et de la prud’homie des pêcheurs de Bonifacio, des propositions ont été élaborées  par l’O.E.C. et validées par un comité technique de suivi réunissant les administrations, les services concernés, ainsi que des représentants, des acteurs et usagers locaux. Elles ont abouti à la création de la Réserve Naturelle des Bouches de Bonifacio par décret ministériel en date du 23 septembre 1999.

En Sardaigne, dès 1994, l’Etat italien et la Région autonome ont classé l’Archipel de La Maddalena en parc national dont les aspects réglementaires et administratifs sont précisés par différents textes parus en 1996, 1997 et 1999.

Désormais, le G.E.C.T. – P.M.I.B.B. engage l’Office de l’Environnement de la Corse, gestionnaire des espaces protégés du sud de la Corse et le  Parc National de l’Archipel de La Maddalena.

Il a pour ambition de permettre l’appréhension des Bouches de Bonifacio comme une unité « morpho-fonctionnelle », favorisant ainsi l’étude de certains mécanismes qui sont à la base de l’extraordinaire biodiversité qui les caractérise ou permettant une gestion concertée des espaces protégés qui les composent, notamment pour certaines problématiques à large échelle (fréquentation, impact de l’ancrage, pêche de loisir…). Enfin, la représentation de l’ensemble du territoire à travers une seule entité, juridiquement autonome, donne la possibilité d’une reconnaissance des particularités des Bouches de Bonifacio  auprès des instances internationales (Organisation Maritime Internationale, UNESCO,…).

Compte tenu des outils législatifs et administratifs disponibles, qui relèvent du droit interne de chaque Etat, les deux structures conservent leurs prérogatives en matière de surveillance et de réglementation.
 

Organisation statutaire de la partie française du G.E.C.T. – P.M.I.B.B.

Le Conservatoire du littoral et la Réserve Naturelle des Bouches de Bonifacio permettent la préservation de près de 80 000 ha marins et 4 500 ha terrestres du sud de la Corse. (photo : O. Bonnenfant/OEC)
Le Conservatoire du littoral et la Réserve Naturelle des Bouches de Bonifacio permettent la préservation de près de 80 000 ha marins et 4 500 ha terrestres du sud de la Corse. (photo : O. Bonnenfant/OEC)
Un gestionnaire unique et différents partenaires institutionnels
L’O.E.C. est le gestionnaire unique des espaces protégés constituant  la partie française du G.E.C.T. – P.M.I.B.B. . Son action est définie par les décrets portant création des réserves naturelles concernées et par des conventions le liant aux différents partenaires institutionnels que sont l’Etat, le Département de Corse-du-Sud, le Conservatoire du littoral et les communes de Porto-Vecchio, Bonifacio, Figari, Pianottoli-Caldarello et Monaccia d’Aullène. Le territoire ainsi géré s’étend sur près de 85 000 ha.

Deux comités consultatifs, l’un pour les Tre Padule, l’autre pour les Bouches de Bonifacio et les Cerbicale, regroupant collectivités, propriétaires, usagers, administrations, se prononcent chaque année sur le fonctionnement de ces réserves naturelles et sur la mise en œuvre de leurs plans de gestion. Ils peuvent faire toute proposition en vue d'améliorer la préservation des milieux et sont obligatoirement consultés sur l’application de certaines mesures prévues aux décrets portant création de ces espaces protégés.

Un conseil scientifique pour la Réserve naturelle des Bouches de Bonifacio complète ce dispositif, le comité consultatif de la Réserve Naturelle des Tre Padule de Suartone s’y substituant.

En ce qui concerne les acquisitions du Conservatoire du littoral, des comités de gestion, représentatifs des partenaires institutionnels, fixent les objectifs et les directives d’aménagement de ces terrains.
 

Pour en savoir plus :