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A Caccia

La chasse



Les compétences de la collectivité territoriale de corse en matière de chasse

 
La loi du 22 janvier 2002 prévoit dans son article 24 des dispositions particulières conférant à la Collectivité Territoriale de Corse des compétences dans le domaine de la chasse.

Deux points particuliers se dégagent, il s’agit de :
  • l’établissement des plans de chasse.
  • l’institution et le fonctionnement des réserves de chasse et de faune sauvage.
 
Depuis décembre 2009, suite à une demande du collectif des chasseurs corses la CTC a demandé un transfert de compétence concernant les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse en Corse

Les plans de chasse

 
Un plan de chasse consiste à attribuer, pour un territoire donné, un quota maximal (et parfois aussi minimal) de spécimens d’une espèce à prélever, le plus souvent à tir mais aussi à courre, pour une ou plusieurs saisons de chasse. Des critères qualitatifs, tels que le sexe, l’âge ou le poids peuvent aussi être mis en place. Le plan de chasse participe à une gestion équilibrée des animaux et des cultures agricoles ou forestières.

Il  est obligatoire pour le cerf, le chevreuil, le mouflon, le daim, le chamois et l’isard.

En Corse, aucun animal n’a encore été attribué par le plan de chasse. Le Mouflon et le Cerf de Corse bénéficient d’une interdiction de chasse par le Préfet dans les arrêtés d’ouverture et de fermeture de la chasse.

L’article L. 425-8 du Code de l’Environnement dispose :
« Le plan de chasse, qui prend en compte les orientations du schéma départemental de gestion cynégétique, est mis en œuvre après avis de la commission départementale compétente en matière de chasse et de la faune sauvage par le représentant de l'Etat dans le département. En cas de circonstances exceptionnelles, il peut être fixé un nouveau plan de chasse se substituant au plan de chasse en cours. En Corse, ce plan est établi et mis en œuvre par la collectivité territoriale de Corse. »

Les réserves de chasse et de faune sauvage

Pour davantage d'informations, veuillez consulter la rubrique "réserves de chasse et de faune sauvage".

 

Documents à télécharger

  • Télécharger la brochure des réserves de chasse et de faune sauvage Français
  • Corse

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