Même si le périmètre de la collectivité territoriale corse est inchangé, et que celle-ci était déjà en charge des planifications de la prévention et de la gestion des déchets, le territoire est lui aussi directement concerné par ce texte, qui induit de nombreuses évolutions de ses compétences, dont l'élaboration de ce Plan Territorial de Prévention et de Gestion des Déchets (PTPGD).
La Collectivité de Corse a confié à l'Office Environnemental de Corse de mener les travaux pour l'élaboration du PTPGD.
UN CONTENU CADRE POUR UNE PLUS GRANDE LISIBILITE ET L'ASSURANCE D'UNE COMPLETUDE DES THEMATIQUES ABORDEES
UN PERIMETRE REGLEMENTE : TOUS LES DECHETS SONT CONCERNES
Documents disponibles
Commission Consultative d’Élaboration et de Suivi (CCES)
- SEANCE DU 10 JUILLET 2025
Procès verbal :