La situation de la gestion des déchets en Corse s'est nettement améliorée ces dernières années, en ce qui concerne le maillage du territoire en termes de grosses infrastructures et de mise en place du tri sélectif sur notre île. Toutefois, depuis 2015, la Corse a connu plusieurs crises sans précédent du fait d'un manque d'exutoire ; la fermeture de deux sites de stockage des déchets non dangereux respectivement en 2015 et 2017 en est à l'origine. Dans le cadre de la loi NOTRe, la Collectivité territoriale de Corse devra valider un Plan territorial de prévention et de gestion des déchets (PTPGD) qui regroupera les déchets non dangereux, les déchets dangereux, les déchets du BTP ainsi que la thématique Économie circulaire, élaboré et suivi par l'Office de l'Environnement de la Corse.
Le Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PPGDND) acté en 2015, devra être réactualisé en conséquence. Le Plan de prévention et de gestion des déchets dangereux, dont la procédure d'élaboration a été engagée en 2011 a été adopté par l'assemblée de Corse le 22 septembre 2017. La thématique des déchets du bâtiment et des travaux publics sera abordée directement lors de l'élaboration du Plan Territorial de Prévention et de Gestion des Déchets de la Corse (PTPGD). En 2019, la première Commission Consultative d'Élaboration et de Suivi du Plan (CCESP) a permis l'adoption du cahier des clauses techniques particulières du marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage « pour l'élaboration du PTPGD de la Corse, de son Plan Territorial d'Action en faveur de l'Economie Circulaire et de leur Évaluation Environnementale. ». Cette même année le marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du Plan Territorial de Prévention et de Gestion des Déchets de la Corse a été publié et un groupement de prestataires a été retenu pour accompagner l'OEC dans la réalisation de ce plan. La CCESP a adopté une version provisoire du plan le 26 octobre 2020. Le PPGDND qui restera en vigueur jusqu'à l'élaboration du PTPGD a pour objectif d'orienter et de coordonner les actions à mener par les pouvoirs publics et les acteurs économiques en vue de satisfaire aux objectifs et principes des directives, lois et de leurs textes d'application, notamment en termes de prévention et de hiérarchisation des modes de traitement. Il couvre l'ensemble de la région Corse et prend en compte la production des déchets relevant de la population résidente, touristique non marchande et marchande, il prend en compte les Déchets Ménagers et Assimilés (DMA), les déchets de l'assainissement collectif ainsi que les Déchets Non Dangereux (DND) non ménagers.
Les orientations et objectifs du PPGDND sont les suivants : améliorer la connaissance des déchets et le suivi de leur gestion sur le territoire ; maîtriser et réduire la production des déchets en menant un effort important de prévention et de réduction à la source ; inscrire les projets de tous les acteurs dans une politique de développement durable, visant la maîtrise et l'équité des coûts à long terme. Le plan vise par ailleurs l'éradication complète des mauvaises pratiques telles que le brûlage de fond de cours et les dépôts sauvages ; améliorer les performances en matière de collecte sélective, de façon à mieux capter le gisement mobilisable dans des conditions organisationnelles et économiques optimisées ; améliorer de façon notable le recyclage et la valorisation des déchets et n'enfouir que les déchets ultimes. Outre un accroissement de la réutilisation, cet objectif vise à mieux valoriser les déchets afin de réduire au maximum la fraction devant être éliminée par enfouissement ; se doter d'outils de traitement pérennes et performants, favorisant la gestion de proximité, sans exclure le principe de coopération intercommunale ; contribuer à une meilleure gestion des entreprises et de l'artisanat.
Les objectifs de valorisation traduits dans le PPGDND sont des objectifs réglementaires à atteindre, la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte a donné des objectifs plus ambitieux. Ces derniers ont été retranscrits dans un plan d'actions acté par la Collectivité territoriale le 27 mai 2016 (délibération de l'Assemblée de Corse numéro 16/113), la problématique de l'enfouissement obligeant les différents acteurs insulaires à agir rapidement. Ce plan d'actions leur fournit donc la méthodologie pour détourner de l'enfouissement une quantité de déchets non négligeable afin de les valoriser au mieux. Il est en totale adéquation avec le PPGDND et sera intégré dans les orientations du futur plan territorial de prévention et de gestion des déchets.
Les solutions qui ont été proposées dans le plan d'action visent à : réduire les volumes d'ordures ménagères résiduelles en mettant en place les conditions d'une valorisation de plus en plus importante dans les mois et les années à venir ; s'appuyer sur des modes déconcentrés de traitement des déchets ménagers, notamment le compostage ; simplifier le tri pour l'usager ; réduire les coûts de collecte et de traitement ; limiter les transports routiers de déchets par des traitements localisés et mutualisés ; offrir des solutions adaptées à chaque type de territoire ; rendre les habitants et les collectivités locales plus responsables dans leurs modes de consommation et dans l'acte de jeter ; créer de nouvelles richesses et des emplois non délocalisables ; tendre vers le zéro déchet pour une île propre et une société « durable ».
Ce plan d'action peut être mis en œuvre sur une durée de cinq ans, avec des résultats immédiats pour les collectivités s'investissant dans cette mutation.
Durant l'année 2018, la stratégie a été précisée et formalisée par l'adoption par l'Assemblée de Corse du rapport sur « la déclinaison du plan d'action sur les déchets 2018-2021 ». Lequel rappelle notamment les axes stratégiques de la collectivité : l'axe majeur de la politique à mener, à savoir le tri à la source, les solutions techniques de tri complémentaire (centres de tri) et de gestion des déchets ultimes à mettre en œuvre, les opportunités offertes par la mise en œuvre d'une économie circulaire, la volonté d'une maîtrise publique de la gestion des déchets. Le rapport précise également les moyens d'actions ainsi que les financements associés.
Concernant, la méthode de travail, les acteurs (CDC/OEC, État, EPCI, SYVADEC) se sont accordés sur la signature d'une convention engageant ces derniers sur les objectifs du plan d'action et de sa déclinaison 2018-2021.
Enfin, le PTPGD intégrera les objectifs de la loi AGEC (loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire), notamment la limitation en 2035 à 10% des DMA éliminés en installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND).
Par souci de cohérence, l'ensemble des documents précités seront regroupés dans un seul document.
Durant l'année 2018, la stratégie a été précisée et formalisée par l'adoption par l'Assemblée de Corse du rapport sur « la déclinaison du plan d'action sur les déchets 2018-2021 ». Lequel rappelle notamment les axes stratégiques de la collectivité : l'axe majeur de la politique à mener, à savoir le tri à la source, les solutions techniques de tri complémentaire (centres de tri) et de gestion des déchets ultimes à mettre en œuvre, les opportunités offertes par la mise en œuvre d'une économie circulaire, la volonté d'une maîtrise publique de la gestion des déchets. Le rapport précise également les moyens d'actions ainsi que les financements associés.
Concernant, la méthode de travail, les acteurs (CDC/OEC, État, EPCI, SYVADEC) se sont accordés sur la signature d'une convention engageant ces derniers sur les objectifs du plan d'action et de sa déclinaison 2018-2021.
Enfin, le PTPGD intégrera les objectifs de la loi AGEC (loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire), notamment la limitation en 2035 à 10% des DMA éliminés en installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND).
Par souci de cohérence, l'ensemble des documents précités seront regroupés dans un seul document.
La production et le traitement des déchets
Les déchets ménagers et assimilés (DMA) ont été estimés à 250.000 tonnes (gravats compris) pour l'année 2019. La production par habitant est supérieure à la moyenne nationale :
en considérant la population retenue dans le cadre de la Dotation globale de fonctionnement, la Corse produit 587 kg/hab/an ; en considérant la population INSEE 2019, la Corse produit 730 kg/hab/an contre 582 au niveau national.
Toutefois, il convient de souligner l'impact significatif du tourisme dans la production de déchets. Le total estimé déchets pour l'ensemble des activités est le suivant en 2018 :
les déchets non dangereux, regroupant les DMA (242.420 tonnes 1), les déchets des activités économiques non dangereux et non inertes (146.000 t) et les matières sèches des boues de stations d'épuration (5,984 t) soit 394.480 t 2 ; les déchets dangereux : 15.353 t 3 ; les déchets du BTP : 655.000 t 4 (déchets inertes + déchets non dangereux + déchets dangereux) ;
soit plus d'un million de tonnes.
1, 2, 3, 4 source : Projet de PTPGD Corse (CDC/OEC)
En 2019, la compétence traitement est assurée par le SYVADEC pour environ 93 % de la population couvrant 323 communes, et par les collectivités ayant gardé leur compétence traitement pour 7 % de la population couvrant 37 communes dans 3 EPCI.
En 2018, les déchets ménagers et assimilés sont constitués en grande partie d'ordures ménagères résiduelles (148.828 tonnes) et de 14.603 tonnes de tout-venant ainsi que de divers déchets potentiellement valorisables (emballages, papier, cartons, verre, métaux, déchets verts, gravats, bois...) qui sont récupérés en déchetteries (55.887 t en 2018). Les recyclables issus de la collecte sélective représentent quant à eux 21.266 tonnes. Il est à noter que 5.110 tonnes de déchets issus du secteur concurrentiel, voués à l'enfouissement, ont transité par les installations gérées par le SYVADEC ou les différents EPCI.
Ce sont les ordures ménagères résiduelles, le tout-venant en apport volontaire après tri, et les déchets industriels banals (DIB) non valorisables qui sont destinés en Corse à l'enfouissement, soit 172.000 tonnes traitées pour l'année 2018. On notera un déficit en capacité d'enfouissement pour l'année 2019, en effet 141.500 tonnes ont été enfouies et plus de 20.000 tonnes stockées sous formes de balles en attente de solution de traitement dont 14.000 tonnes seront exportées. De plus, il ne reste que 72.000 tonnes à stocker pour 2020 sur l'ISDND de Viggianello.
Les déchets inertes du BTP sont en partie réutilisés sur les chantiers en remblais. Une autre partie est éliminée en sites de stockage La Corse est pourtant dotée de plusieurs infrastructures qui acceptent ces déchets et les valorisent. Le maillage tend à se développer encore depuis 2018 avec de nouveaux porteurs de projets. Les déchetteries gérées par les collectivités compétentes acceptent les gravats de leurs administrés à hauteur de 50 litres par jour. Depuis 2019, le SYVADEC assure la gestion des déchetteries publiques sur son territoire.
En 2018, les déchets ménagers et assimilés sont constitués en grande partie d'ordures ménagères résiduelles (148.828 tonnes) et de 14.603 tonnes de tout-venant ainsi que de divers déchets potentiellement valorisables (emballages, papier, cartons, verre, métaux, déchets verts, gravats, bois...) qui sont récupérés en déchetteries (55.887 t en 2018). Les recyclables issus de la collecte sélective représentent quant à eux 21.266 tonnes. Il est à noter que 5.110 tonnes de déchets issus du secteur concurrentiel, voués à l'enfouissement, ont transité par les installations gérées par le SYVADEC ou les différents EPCI.
Ce sont les ordures ménagères résiduelles, le tout-venant en apport volontaire après tri, et les déchets industriels banals (DIB) non valorisables qui sont destinés en Corse à l'enfouissement, soit 172.000 tonnes traitées pour l'année 2018. On notera un déficit en capacité d'enfouissement pour l'année 2019, en effet 141.500 tonnes ont été enfouies et plus de 20.000 tonnes stockées sous formes de balles en attente de solution de traitement dont 14.000 tonnes seront exportées. De plus, il ne reste que 72.000 tonnes à stocker pour 2020 sur l'ISDND de Viggianello.
Les déchets inertes du BTP sont en partie réutilisés sur les chantiers en remblais. Une autre partie est éliminée en sites de stockage La Corse est pourtant dotée de plusieurs infrastructures qui acceptent ces déchets et les valorisent. Le maillage tend à se développer encore depuis 2018 avec de nouveaux porteurs de projets. Les déchetteries gérées par les collectivités compétentes acceptent les gravats de leurs administrés à hauteur de 50 litres par jour. Depuis 2019, le SYVADEC assure la gestion des déchetteries publiques sur son territoire.
Malgré un maillage qui commence à devenir honorable sur notre territoire (3 déchetteries privées et 29 déchetteries publiques dont 28 sont gérées par le SYVADEC 5) et des déchetteries mobiles qui commencent à voir le jour, on trouve encore des points noirs.
Les boues de station d'épuration sont interdites dans les ISDND. Seuls trois sites en Corse sont déclarés pour traiter et valoriser par compostage les boues de stations d'épuration (STEU). 12.000 tonnes de boues sont traitées chaque année par ces installations, le reste, issu des stations d'épuration de la CAB qui représente 25% des boues produites sur la région, est valorisé dans des installations implantées sur le continent et régulièrement autorisées à cet effet.
L'élaboration du PTPGD permettra une planification de la gestion de l'ensemble de ces déchets.
5 source: SYVADEC et projet de PTPGD (OEC/CDC)
Les boues de station d'épuration sont interdites dans les ISDND. Seuls trois sites en Corse sont déclarés pour traiter et valoriser par compostage les boues de stations d'épuration (STEU). 12.000 tonnes de boues sont traitées chaque année par ces installations, le reste, issu des stations d'épuration de la CAB qui représente 25% des boues produites sur la région, est valorisé dans des installations implantées sur le continent et régulièrement autorisées à cet effet.
L'élaboration du PTPGD permettra une planification de la gestion de l'ensemble de ces déchets.
5 source: SYVADEC et projet de PTPGD (OEC/CDC)