Contexte
L’OEC ambitionne de répondre au mieux à une demande très importante en période estivale tout en veillant à la préservation de l’environnement, avec des aménagements performants permettant de contrecarrer certaines pratiques actuelles, génératrices des dégâts irréversibles sur les milieux naturels.
Élaboration d’un guide des aides plaisance et nautisme
En parfaite adéquation avec le Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM), chapitre 6 du PADDUC, ce « guide des aides à la plaisance et au nautisme » vise à accompagner les structures gestionnaires de ports de plaisance et de pêche, marines, abris côtiers ou de Zones de Mouillages et d’Équipements Légers (Collectivités / Délégation de Service Public).
Les bénéficiaires privés sont également éligibles mais sous certaines conditions (accord ou désistement de la commune, intérêt de l’opération, compatibilité avec le SMVM et le Plan d’Actions pour le Milieu Marin - PAMM).
Les aides concernent les projets liés : aux Zones de Mouillages et d’Équipements Légers (en cohérence avec le SMVM et la PAMM) ; à la démarche et certification « Ports Propres » et son volet optionnel « Actif en Biodiversité ».
Actions éligibles, taux d’intervention et plafond de subvention
de 5 à 15%
60 000 €
Complément d’appel à projets
afin d’arriver à 80% d’aide publique
de 10 à 20%
100 000 € PORTS PROPRES Actions éligibles (Directement en lien avec la démarche) Taux Plafond subvention Formation 80% 10 000 € Etudes
de 50 à 80%
15 000 €
Réalisations d'évènements
de 50 à 80%
5 000 € Achats de matériels
de 50 à 70%
15 000 €
Les opérations INELIGIBLES sont les suivantes : Les opérations de nettoyage (tels que le retrait de corps morts existants et l’enlèvement des macro-déchets) ; Les coûts de fonctionnement liés à la gestion de la zone de mouillage (tels que l’entretien, la surveillance et les frais de personnels) ou à la gestion des équipements portuaires (tels que l’entretien des pompes et des cuves) ; Les services associés aux mouillages (tels que l’accueil, le ramassage des déchets, le pompage des eaux usées et les diverses prestations de confort).
Contacts
A l’attention de M. le Président
14, avenue Jean Nicoli
20250 CORTI
Pour toute information complémentaire : paoli-leca@oec.fr , Cheffe du Service Développement Durable de la Mer de l’OEC. agostini@oec.fr , Assistante principale du Service Développement Durable de la Mer de l’OEC.
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