Dans les relations avec l’Union Européenne, la Collectivité Territoriale de Corse élabore et coordonne sa politique de coopération territoriale, enjeu politique et économique stratégique, basé sur une implication accrue des acteurs du territoire, une vision interrégionale et une dynamique de réseau afin d’étudier et expérimenter des modes de gestion et de gouvernance. Pour ce faire, elle utilise aussi les compétences et moyens de ses Offices et Agences et ce dans un cadre collaboratif transversal.
La coopération est complémentaire des autres fonds européens mais se base sur une dynamique distincte de « l’UE bailleur de fonds », celle d’une dynamique de réseau qui permet d’étudier et expérimenter des modes de gestion et de gouvernance s’inscrivant dans le Pacte Territorial et la vision interrégionale, de structurer les acteurs de terrain et de dégager des solutions opérationnelles communes à la zone de coopération.
Pour l’OEC, Le Département Coopération Européenne et Internationale coordonne cette coopération en relation avec les départements opérationnels et la Direction des Affaires Européennes et internationales (DAEI) de la CTC : www.corse.eu
Information sur les Programmes de coopération, développement et assistance au montage de projets Coordination du partenariat régional corse sur des projets stratégiques de coopération liés à l’environnement Participation aux instances de gouvernance du programme européen transfrontalier Italie France Maritime au titre d’Autorité environnementale Contacts : mhluciani@oec.fr La coopération est complémentaire des autres fonds européens mais se base sur une dynamique distincte de « l’UE bailleur de fonds », celle d’une dynamique de réseau qui permet d’étudier et expérimenter des modes de gestion et de gouvernance s’inscrivant dans le Pacte Territorial et la vision interrégionale, de structurer les acteurs de terrain et de dégager des solutions opérationnelles communes à la zone de coopération.
Pour l’OEC, Le Département Coopération Européenne et Internationale coordonne cette coopération en relation avec les départements opérationnels et la Direction des Affaires Européennes et internationales (DAEI) de la CTC : www.corse.eu
Les Programmes européens de coopération INTERREG et sectoriels 2014-2020
Contrairement aux programmes régionaux (FEDER, FSE, FEADER, FEAMP) qui répondent à une logique locale, les Programmes Sectoriels et INTERREG nécessitent presque obligatoirement un partenariat dans au moins 2 ou 3 États membres différents.
Chaque année des appels à propositions sont lancés avec une enveloppe financière par type de projets.
Chaque année des appels à propositions sont lancés avec une enveloppe financière par type de projets.
Programmes Sectoriels
Horizon2020 : Programme européen pour la recherche et l’innovation Erasmus+ : Programme européen pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport Life+ : Instrument financier européen de soutien des projets sur la conservation de la biodiversité animale et végétale, l’environnement et le climat. les Directions Générales thématiques de la Commission Européenne, lancent aussi régulièrement des appels à projets de coopération DG Mare : (Affaires maritimes et pêche)
INTERREG : 3 niveaux de partenariat Coopération Interrégionale (INTERREG Europe) : 28 pays membres éligibles +Norvège et Suisse, cofinancement UE 85%. Coopération Transnationale : Corse éligible au Programme Opérationnel MED (Espagne, France, Grèce, Malte, Italie, Portugal, Slovénie, Gibraltar), Cofinancement UE 85%. Coopération Transfrontalière : Corse éligible au PO Italie France Maritime (Corse, Var et Alpes Maritimes, Sardaigne, provinces côtières de Ligurie et Toscane) Cofinancement UE 85%. Coopération Transfrontalière en méditerranée : IEVP CTMED. La politique européenne de voisinage développe depuis 2004 la coopération des pays méditerranéens de l’UE (Espagne, France, Grèce, Malte, Italie, Portugal) avec ses voisins méditerranéens (Palestine, Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Tunisie), cofinancement UE 90%.
Projets en cours
LE PROGRAMME INVALIS
Le programme INVALIS est un programme Interreg Europe qui a débuté le 1 juin 2018 et qui se termine le 31 mai 2023. Il réunit 7 partenaires de 7 pays européens : Centre National pour l’Environnement et le Développement Durable de Grèce (Chef de file), Fondation Lombarde pour l’Environnement en Italie, Ministère régional de l'environnement et du rural, des politiques agricoles et du territoire - Gouvernement régional d'Estrémadure en Espagne, Office de l’Environnement de la Corse en France, Agence Régionale du Développement de Bucharest-Ilfov en Roumanie, Institut des Sciences, des Technologies et de l’Agroenvironnement de l’Université de Porto au Portugal, Région de planification de Zemgale en Lettonie. INVALIS vise à améliorer les politiques en matière de protection de la biodiversité contre les Espèces Exotiques Envahissantes et permettra aux autorités territoriales participantes de relever les défis communs associés aux invasions biologiques telles que: le manque de connaissances dans la vulnérabilité des écosystèmes aux invasions biologiques et à la répartition des espèces, le manque de sensibilisation aux risques environnementaux et socio-économiques des EEE, le faible niveau de la coopération entre les autorités publiques et les principales parties prenantes pour la mise en œuvre des mesures de gestion des EEE, les conflits d'intérêts. L’OEC participe activement aux diverses activités du programme dont : La traduction des différents matériels de communications, La participation aux comités de pilotages du programme en ligne, La participation aux activités des autres partenaires du programme. Référent OEC : Gwenaelle.Baldovini@oec.fr , Cheffe du service Biodiversité Terrestres Pour en savoir plus, voir ici.
Le programme INVALIS est un programme Interreg Europe qui a débuté le 1 juin 2018 et qui se termine le 31 mai 2023. Il réunit 7 partenaires de 7 pays européens : Centre National pour l’Environnement et le Développement Durable de Grèce (Chef de file), Fondation Lombarde pour l’Environnement en Italie, Ministère régional de l'environnement et du rural, des politiques agricoles et du territoire - Gouvernement régional d'Estrémadure en Espagne, Office de l’Environnement de la Corse en France, Agence Régionale du Développement de Bucharest-Ilfov en Roumanie, Institut des Sciences, des Technologies et de l’Agroenvironnement de l’Université de Porto au Portugal, Région de planification de Zemgale en Lettonie. INVALIS vise à améliorer les politiques en matière de protection de la biodiversité contre les Espèces Exotiques Envahissantes et permettra aux autorités territoriales participantes de relever les défis communs associés aux invasions biologiques telles que: le manque de connaissances dans la vulnérabilité des écosystèmes aux invasions biologiques et à la répartition des espèces, le manque de sensibilisation aux risques environnementaux et socio-économiques des EEE, le faible niveau de la coopération entre les autorités publiques et les principales parties prenantes pour la mise en œuvre des mesures de gestion des EEE, les conflits d'intérêts. L’OEC participe activement aux diverses activités du programme dont : La traduction des différents matériels de communications, La participation aux comités de pilotages du programme en ligne, La participation aux activités des autres partenaires du programme. Référent OEC : Gwenaelle.Baldovini@oec.fr , Cheffe du service Biodiversité Terrestres Pour en savoir plus, voir ici.
PO Italie France Maritime 2014-2020
Projets stratégiques intégrés thématiques : PROTERINA3 Evolution Thème : Risque Inondation Le partenariat est composé de 14 partenaires : Chef de file : Fondation CIMA de la Région Ligurie, Office de l’environnement de la Corse, Mairie d’Ajaccio, Service départemental d’incendie et de secours de Haute Corse Conseil régional de Provence Alpes Côte d’Azur, Département du Var,Ville de Nice Région Ligurie, Métropole de Gènes Région Autonome de Sardaigne-Présidence Région Toscane, Consortium LAMMA, Association nationale des communes italiennes, Autorité de Bassin du fleuve Arno MAREGOT Thème : management des risques d’érosion côtière et actions de gouvernance transfrontalières Le partenariat est composé de 14 partenaires : Chef de file, Région Ligurie Office de l’Environnement de la Corse, Bureau de Recherche Géologiques et Minières, Service départemental d’Incendie et de Secours de la Haute Corse Département du Var, Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres Parc national Cinque Terre, Université de Gènes Région Toscane, Université de Florence, Consortium LAMMA Référent OEC : Serge.Calendini@oec.fr , Chef Département gestion des milieux aquatiques et risques naturels.
Sur ces 3 projets, l’OEC assume le rôle de partenaire régional pour le compte de la CTC au titre de la gouvernance et garantit la cohérence des actions du partenariat corse.
Projets stratégiques intégrés territoriaux ISOS - ISOle Sostenibili Thème : développement durable et préservation des patrimoines des petites iles Le partenariat est composé de 9 partenaires : Chef de file, Département du Var Office de l’Environnement de la Corse Ville de Cannes, Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, Parc national de Port-Cros Région Autonome de Sardaigne, Area marina protetta Tavolara punta Coda Cavallo Ente Parco nazionale Archipelago Toscana Provinzia della Spezia Référent OEC : Madeleine.Cancemi@oec.fr , Directrice déléguée adjointe à la préservation et au développement durable des espaces littoraux et marins.
Projets stratégiques intégrés thématiques : PROTERINA3 Evolution Thème : Risque Inondation Le partenariat est composé de 14 partenaires : Chef de file : Fondation CIMA de la Région Ligurie, Office de l’environnement de la Corse, Mairie d’Ajaccio, Service départemental d’incendie et de secours de Haute Corse Conseil régional de Provence Alpes Côte d’Azur, Département du Var,Ville de Nice Région Ligurie, Métropole de Gènes Région Autonome de Sardaigne-Présidence Région Toscane, Consortium LAMMA, Association nationale des communes italiennes, Autorité de Bassin du fleuve Arno MAREGOT Thème : management des risques d’érosion côtière et actions de gouvernance transfrontalières Le partenariat est composé de 14 partenaires : Chef de file, Région Ligurie Office de l’Environnement de la Corse, Bureau de Recherche Géologiques et Minières, Service départemental d’Incendie et de Secours de la Haute Corse Département du Var, Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres Parc national Cinque Terre, Université de Gènes Région Toscane, Université de Florence, Consortium LAMMA Référent OEC : Serge.Calendini@oec.fr , Chef Département gestion des milieux aquatiques et risques naturels.
Projets inscrits dans la continuité des partenariats et thématiques du projet RESMAR financé dans le cadre de la Programmation POIFM 2007/2013.
Un accord de coopération transfrontalier a été formalisé et signé entre les partenaires pour partager des stratégies de prévention et de gestion des risques.
GIREPAM Thème : gestion intégrée des réseaux écologiques à travers les parcs et aires marines Le partenariat est composé de 16 partenaires : Chef de file, Région Autonome de Sardaigne Office de l’Environnement de la Corse, Parc naturel régional de Corse, Université de Corse, Conservatoire du littoral Département des Alpes Maritimes, Parc national de Port-Cros Région Ligurie, Parc national Cinque Terre, Consorzio di Gestiona Area Marian Protetta Portofino , Ente Parco naturale regionale di Montemarcello-Magra-Vara Ente Parco nazionale Archipelago Toscana, Area marina protetta Secche di Meloria Area marina protetta Tavolara punta Coda Cavallo, Parco nazionaledell’Asinara fondazione IMC Centro Marino Référent OEC : GianLuigi.Cancemi@oec.fr , Mission GECT Parc Marin International des Bouches de Bonifacio. Un accord de coopération transfrontalier a été formalisé et signé entre les partenaires pour partager des stratégies de prévention et de gestion des risques.
Sur ces 3 projets, l’OEC assume le rôle de partenaire régional pour le compte de la CTC au titre de la gouvernance et garantit la cohérence des actions du partenariat corse.
Projets stratégiques intégrés territoriaux
Projets simples pour la gestion des risques /espèces exotiques envahissantes
ALIEM Thème : Création et animation d’un réseau institutionnel et scientifique transfrontalier sur les espèces introduites envahissantes de faune et de flore Le partenariat est composé de 9 partenaires : Chef de file : Office de l’Environnement de la Corse/OCIC et CBNC Département du Var-Muséum d’histoire naturelle de Toulon et du Var, Conservatoire Botanique national méditerranéen de Porquerolles Province de Livourne-Musée d’Histoire naturelle de la Méditerranée, Université de Florence Agence régionale pour l’environnement de Ligurie,Université de Gènes Agence régionale pour l’environnement de Sardaigne, Université de Sassari Référent OEC : Marie-Cecile.Ruiz@oec.fr , Responsable Observatoire Conservatoire des Insectes de Corse, Laetitia.Hugot@oec.fr , Directrice Conservatoire Botanique national de Corse.
Programme Med 2014-2020
MPA ADAPT, 2017-2019 Thème : réaliser un plan local d’adaptation des Aires Marines Protégées aux effets du changement climatique Le partenariat est composé de 8 partenaires : Chef de file: Spanish National Research Council Office de l’Environnement de la Corse (FR) Parc national de Port-Cros Italian National Institute for Environnmental Protection and Research, AMP Pelagie Islands, AMP Portofino (IT) International Union for Conservation of Nature (SP) Parc National de Brijuni (CR) Et 6 partenaires associés : Parc naturel régional de Corse, Mediterranean Protected Areas Network, Ville de San Benedetto (IT),Université de Malte, Ministère de l’Agriculture et de l’environnement (SP), Regional Activity Centre for Specially Protected Areas Référent OEC : Jean-Michel.Culioli@oec.fr , Espaces marins littoraux protégés ERASMUS+ - Education, formation, jeunesse et sport Cd waste, « Développer la Formation et l’Enseignement Professionnels pour répondre aux besoins en compétences liés à la gestion des déchets dans le secteur de la construction » - 2019-2022 Thème : Développement durable/économie circulaire Le partenariat est composé de 7 structures publiques et privées œuvrant dans les domaines du développement durable et de la formation : Chef de file : OEC PEDMEDE, PANHELLENIC ASSOCIATION OF ENGINEERS CONTRACTORS OF PUBLIC WORKS , GREECE EKS, EUROPEAN KNOWLEDGE SPOT, | GREECE FORMEDIL, FORMEDIE ENTE NAZIONALE PER LA FORMAZIONE E L'ADDESTRAMENTO PROFESSIONALE NELL EDILIZIA, ITALY ISQ, INSTITUTO DE SOLDADURA E QUALIDADE, PORTUGAL UPB, UNIVERSITATEA POLITEHNICA DIN BUCURESTI, ROMANIA FLC, FUNDACION LABORAL DE LA CONSTRUCCION, SPAIN Référent OEC : saliceti@oec.fr , Chef de département développement durable Site web : www.cdwaste-managevet.com Horizon2020 - recherche et Innovation
LUBIXYL, lutte contre l’épiphytie causée par la bactérie Xylella fastidiosa Chef de file : Consortium composé de 22 universités, 34 laboratoires, 15 organismes techniques et professionnels sous la coordination du laboratoire Earth and Life de l’université Catholique de Louvain Autres partenaires corses : CTC-ODARC Référent OEC : Laetitia.Hugot@oec.fr , Directrice Conservatoire Botanique national de Corse
MPA ADAPT, 2017-2019 Thème : réaliser un plan local d’adaptation des Aires Marines Protégées aux effets du changement climatique Le partenariat est composé de 8 partenaires : Chef de file: Spanish National Research Council Office de l’Environnement de la Corse (FR) Parc national de Port-Cros Italian National Institute for Environnmental Protection and Research, AMP Pelagie Islands, AMP Portofino (IT) International Union for Conservation of Nature (SP) Parc National de Brijuni (CR) Et 6 partenaires associés : Parc naturel régional de Corse, Mediterranean Protected Areas Network, Ville de San Benedetto (IT),Université de Malte, Ministère de l’Agriculture et de l’environnement (SP), Regional Activity Centre for Specially Protected Areas Référent OEC : Jean-Michel.Culioli@oec.fr , Espaces marins littoraux protégés
GUPP , « Améliorer les compétences pour des marchés publics plus verts dans les travaux de construction » Thème : Développement durable Le partenariat est composé de 7 structures compétentes et expérimentées dans les domaines du développement durable et de la formation : Chef de file : OEC PEDMEDE SOMATEIO, PANHELLENIC ASSOCIATION OF ENGINEERS CONTRACTORS OF PUBLIC WORKS , GREECE Autorité de gestion du programme opérationnel « infrastructures de transport, environnement et développement durable », GREECE CCI de Slovénie, Slovenia L’institut de Technologie de Limerick Ireland Référent OEC : saliceti@oec.fr , Chef de département développement durable
Co-Creative Youth, « impulser les projets co-créatifs dans le secteur du réemploi, de la réparation et de la réutilisation et favoriser l’insertion socio professionnelle des jeunes » - 2016-2018 Thème : Economie circulaire Le partenariat est composé de 7 partenaires compétents sur la gestion des déchets et le développement durable : Chef de file : OEC, partenariat composé de 7 organisations provenant de 6 pays membres (France, Belgique, Espagne, Suède, Portugal, Italie) Instituto de soldadura e qualidade (Portugal) Agenzia per lo sviluppo dell’empolese(Italie) Valdesa Gastrike atervinnare(S) Etudes et chantiers Corsica (France) AID BW-EFT asbl (Belgique) Consell insular de Mallorca (Espagne) Référent OEC : saliceti@oec.fr , Chef de département développement durable Site web : www.cocreativeyouth.eu LUBIXYL, lutte contre l’épiphytie causée par la bactérie Xylella fastidiosa Chef de file : Consortium composé de 22 universités, 34 laboratoires, 15 organismes techniques et professionnels sous la coordination du laboratoire Earth and Life de l’université Catholique de Louvain Autres partenaires corses : CTC-ODARC Référent OEC : Laetitia.Hugot@oec.fr , Directrice Conservatoire Botanique national de Corse