Plaisance et nautisme

Le contexte environnemental et paysager de la Corse est exceptionnel et attire de nombreux touristes, aussi bien sur terre qu’en mer, faisant de la plaisance un vecteur de découverte de cet environnement unique.
 
L’OEC ambitionne de répondre au mieux à une demande très importante en période estivale tout en veillant à la préservation de l’environnement, avec des aménagements performants permettant de contrecarrer certaines pratiques actuelles, génératrices des dégâts irréversibles sur les milieux naturels.

Par la délibération n° 21/004 du Conseil d’Administration en date du 17 février 2021, l’OEC a voté « l’Annexe V : Aide à la plaisance et au nautisme » au règlement fixant les conditions d’attribution de l’aide de l’OEC aux collectivités locales, établissements publics locaux et personnes morales de droit public et privé.
 
En parfaite adéquation avec le Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM), chapitre 6 du PADDUC, ce « guide des aides à la plaisance et au nautisme » vise à accompagner les structures gestionnaires de ports de plaisance et de pêche, marines, abris côtiers ou de Zones de Mouillages et d’Équipements Légers (Collectivités / Délégation de Service Public).
Les bénéficiaires privés sont également éligibles mais sous certaines conditions (accord ou désistement de la commune, intérêt de l’opération, compatibilité avec le SMVM et le Plan d’Actions pour le Milieu Marin - PAMM).
 
Les aides concernent les projets liés :

• aux Zones de Mouillages et d’Équipements Légers (en cohérence avec le SMVM et la PAMM) ;
• à la démarche et certification « Ports Propres » et son volet optionnel « Actif en Biodiversité ».

MOUILLAGE
Actions éligibles	Taux	Plafond subvention
Études fréquentation impact de la pratique dimensionnement/organisation de la zone de mouillage suivis environnementaux	50%	45 000 €
Travaux et installation des équipements	de 5 à 15%	60 000 €
Complément d’appel à projets afin d’arriver à 80% d’aide publique	de 10 à 20%	100 000 €

 

PORTS PROPRES
Actions éligibles (Directement en lien avec la démarche)	Taux	Plafond subvention
Formation	80%	10 000 €
Etudes	de 50 à 80%	15 000 €
Réalisations d'évènements	de 50 à 80%	5 000 €
Achats de matériels	de 50 à 70%	15 000 €

Les opérations INELIGIBLES sont les suivantes :

• Les opérations de nettoyage (tels que le retrait de corps morts existants et l’enlèvement des macro-déchets) ;
• Les coûts de fonctionnement liés à la gestion de la zone de mouillage (tels que l’entretien, la surveillance et les frais de personnels) ou à la gestion des équipements portuaires (tels que l’entretien des pompes et des cuves) ;
• Les services associés aux mouillages (tels que l’accueil, le ramassage des déchets, le pompage des eaux usées et les diverses prestations de confort).

Les demandes de subvention devront être envoyées à l’adresse suivantes :  
Pour toute information complémentaire :

• Nathalie Paoli Leca , Cheffe du Service Développement Durable de la Mer de l’OEC.
• Alexandra Agostini Nardini , Assistante principale du Service Développement Durable de la Mer de l’OEC.