Office de l'Environnement de la Corse
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office de l'environnement de la Corse

Funziunamentu di l'organi delibberativi

Fonctionnement des instances délibérantes



Ses statuts adoptés le 22 octobre 1992 par délibération n°92.124 AC précisent la composition et le mode de fonctionnement des instances délibérantes de l’Office qui sont le Conseil d’Administration et le Bureau. Un conseil consultatif composé de personnalités scientifiques et de représentants d’associations ou d’organismes ayant des compétences en matière d’environnement, assiste le conseil d’administration qui en fixe la composition et les compétences.
 
Cependant la loi du 22 janvier 2002 en faisant de la Corse une région pilote dans le domaine de la décentralisation, accroît sensiblement le champ d’action de la Collectivité Territoriale, de ses agences et offices et amène la Collectivité Territoriale de Corse à faire de ces établissements publics de véritables outils d’intervention de manière à permettre un meilleur fonctionnement global et une plus grande efficacité de l’institution territoriale.
 
Si le lien organique avec l’Assemblée de Corse était déjà affirmé au travers de la qualité des membres composant les instances délibérantes et de la gestion de l’établissement qui est assurée par un directeur nommé sur proposition du Président de l’Office par arrêté délibéré en Conseil Exécutif, la loi du 22 janvier 2002 est venue renforcer ce lien, car elle donne à la Collectivité Territoriale de Corse les moyens d’exercer véritablement son pouvoir de tutelle.

Le dispositif d’encadrement et de contrôle des activités de l’Office tant au plan politique que budgétaire, qui s’il existait déjà, se trouve aujourd’hui accru de par l’introduction d’une procédure stricte, applicable à tous les niveaux de décision et d’exécution, de nature à garantir la plus grande cohérence possible entre la Collectivité Territoriale de Corse et l’un de ses six agences ou offices.

Le Conseil d'Administration

Funziunamentu di l'organi delibberativi
Président de l’Office de l’Environnement de la Corse :
M. François SARGENTINI, Conseiller Exécutif

Représentants de l’Assemblée de Corse :
M. Jean-Guy TALAMONI, Président de l’Assemblée de Corse,
M. François BENEDETTI,
M. Marcel CESARI,
M. Jean-Louis DELPOUX,
Mme Frédérique DENSARI,
Mme Stéphanie GRIMALDI,
Mme Julie GUISEPPI,
Mme Paul MINICONI,
M. Jean-Martin MONDOLONI,
Mme Nadine NIVAGGIONI,
M. François ORLANDI,
M. Julien PAOLINI,
Mme Marie-Anne PIERI,
M. Antoine POLI,
Mme. Anne-Laure SANTUCCI,
Mme Pascale SIMONI,
M. Petr'Antone TOMASI,
M. Hyacinthe VANNI.

Représentants de l’Association des Maires de la Corse du Sud :
M. François DOMINICI,
M. Pierre-Paul LUCIANI.

Représentants de l’Association des Maires de la Haute Corse :
M. Thierry CAMBON
M. Ange-Pierre VIVONI

Représentants des associations agréées en matière d’environnement :
M. Jean-Nicolas ANTONIOTTI (Association Aria Linda),
Mme. Colette CASTAGNOLI (collectif contre l’incinération et pour une saine gestion des déchets),
Mme. Anne LUCIANI (Association U Levante),
Mme. Denise VIALE (Association pour l’étude écologique du maquis et des autres milieux naturels).

Représentants le Conseil Consultatif de l’Office de l’Environnement de la Corse :
 
 

L’ensemble de ces membres siègent au Conseil d’Administration avec voix délibérative

Participent également au Conseil d’Administration :
M. le Préfet de Région ou son représentant,
M. Toussaint ROSSI, Payeur Régional de Corse,
M. le Président du Parc Naturel Régional de Corse,
Mme Madeleine BATTESTI et Monsieur Vincent BERNARDINI, représentants de la CC au titre de la tutelle des Agences et Offices,
M. Jean-Michel PALAZZI, Directeur de l’Office de l’Environnement de la Corse,
MM. Sébastien LECCIA et Thibaud CAMPANA, représentants du Comité d’Entreprise de l’Office de l’Environnement de la Corse.

Participent en tant qu’invités au Conseil d’Administration de l’Office de l’Environnement de la Corse :
M le Directeur Régional de l’ADEME,
M. le Président de l’Université de Corse,
M. le Directeur Régional de la DREAL.

Fonctionnement

Le Conseil d’Administration délibère sur les affaires de l’Office, telles que précisées dans l’article 11 des statuts. Cette instance doit nécessairement se réunir au moins quatre fois dans l’année pour notamment :
  • prendre acte de la tenue d’un débat d’orientations budgétaires pour l’année en cours,
  • adopter le Budget Primitif de l’établissement,
  • prendre acte du compte rendu annuel des services,
  • adopter le compte de gestion et le compte administratif,
  • approuver les décisions modificatives.

Le bureau - composition

Président de l’Office de l’Environnement de la Corse :
M. François SARGENTINI, Conseiller Exécutif

Représentants de l’Assemblée de Corse :
M. BENEDETTI François
M. CESARI Marcel
Mme GRIMALDI Stéphanie
M. MONDOLONI Martin
M. ORLANDI François
M. PAOLINI Julien
Mme SIMONI Pascale

Représentant de l’Association des Maires de la Haute Corse :
 

Représentant de l’Association des Maires de la Corse du Sud :
M. DOMINICI François

Représentant des associations agréées en matière d’environnement :
Mme LUCIANI Anne

Représentation du Conseil d’Administration au sein d’instances internes à l’établissement

 
Commission d’Appel d’Offres
Titulaires Suppléants
M. François DOMINICI M. Petru Antone TOMASI
M. François BENEDETTI Mme. Frédérique DENSARI
M. Thierry CAMBON Mme. Nadine NIVAGGIONI
M. Marcel CESARI Mme. Marie-Anne PIERI
M. Julien PAOLINI Mme. Anne LUCIANI
 
La Commission de discipline
M. Hyancinthe VANNI
 
La commission de recrutement et le Comité de sélection
M. Marcel CESARI
 
Le GECT – PMIBB 
M. François SARGENTINI
M. jean-Nicolas ANTONIOTTI
Mme. Julie GIUSEPPI
M. François ORLANDI
M. Jean-Charles ORSUCCI
Mme. Marie-Anne PIERI
Mme. Pascale SIMONI
M. Petru Antone TOMASI

Représentation du Conseil d’Administration au sein d’organismes extérieurs à l’établissement

L’Agence d’Aménagement durable, d’Urbanisme et d’Energie de la Corse
Mme. Pascale SIMONI
 
Le syndicat intercommunal pour la gestion des espaces naturels littoraux du sartenais
Mme. Julie GIUSEPPI
M.Paul MINICONI
 
Le comité de pilotage de l’Observatoire du développement durable
M. Julien PAOLINI