Office de l'Environnement de la Corse
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office de l'environnement de la Corse

Funziunamentu di l'organi delibberativi

Fonctionnement des instances délibérantes



Ses statuts adoptés le 22 octobre 1992 par délibération n°92.124 AC précisent la composition et le mode de fonctionnement des instances délibérantes de l’Office qui sont le Conseil d’Administration et le Bureau. Un conseil consultatif composé de personnalités scientifiques et de représentants d’associations ou d’organismes ayant des compétences en matière d’environnement, assiste le conseil d’administration qui en fixe la composition et les compétences.
 
Cependant la loi du 22 janvier 2002 en faisant de la Corse une région pilote dans le domaine de la décentralisation, accroît sensiblement le champ d’action de la Collectivité Territoriale, de ses agences et offices et amène la Collectivité Territoriale de Corse à faire de ces établissements publics de véritables outils d’intervention de manière à permettre un meilleur fonctionnement global et une plus grande efficacité de l’institution territoriale.
 
Si le lien organique avec l’Assemblée de Corse était déjà affirmé au travers de la qualité des membres composant les instances délibérantes et de la gestion de l’établissement qui est assurée par un directeur nommé sur proposition du Président de l’Office par arrêté délibéré en Conseil Exécutif, la loi du 22 janvier 2002 est venue renforcer ce lien, car elle donne à la Collectivité Territoriale de Corse les moyens d’exercer véritablement son pouvoir de tutelle.

Le dispositif d’encadrement et de contrôle des activités de l’Office tant au plan politique que budgétaire, qui s’il existait déjà, se trouve aujourd’hui accru de par l’introduction d’une procédure stricte, applicable à tous les niveaux de décision et d’exécution, de nature à garantir la plus grande cohérence possible entre la Collectivité Territoriale de Corse et l’un de ses six agences ou offices.

Le Conseil d'Administration

Président de l’Office de l’Environnement de la Corse :
M. Guy ARMANET, Conseiller Exécutif

Représentants de l’Assemblée de Corse :
Mme. Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Présidente de l’Assemblée de Corse
M. Jean-Félix ACQUAVIVA,
Mme Serena BATTESTINI,
Mme Marie-Claude BRANCA,
M. Paul-Joseph CAITUCOLI,
Mme. Anna-Maria COLOMBANI,
Mme. Frédérique DENSARI,
M. Petr’Antò FILIPPI
Mme Lisa FRANCISI,
M. Pierre GHIONGA
M. Saveriu LUCIANI
Mme Marie-Thérèse MARIOTTI,
Mme. Nadine NIVAGGIONI
M. Antoine POLI,
M. Louis POZZO di BORGO,
M. Jean-Michel SAVELLI,
Mme Charlotte TERRIGHI
Mme Anne-Laure SANTUCCI

Représentants de l’Association des Maires de la Corse du Sud :
M. Jean ALFONSI
M. Nicolas RUTILY

Représentants de l’Association des Maires de la Haute Corse :
M. Thierry CAMBON
Mme Angèle BASTIANI

Représentants des associations agréées en matière d’environnement :
M. Jean-Nicolas ANTONIOTTI (Association Aria Linda),
Mme. Colette CASTAGNOLI (Associu Zeru Frazu),
M. Jean-Valère GERONIMI (Union Régionale des CPIE),
Mme. Anne LUCIANI (Association U Levante).

Représentants le Conseil Consultatif de l’Office de l’Environnement de la Corse :
- A désigner
- A désigner

L’ensemble de ces membres siègent au Conseil d’Administration avec voix délibérative

Participent également au Conseil d’Administration :
M. le Préfet de Région ou son représentant,
Mme Martine STAEBLER, Paierie Régional de Corse,
M. le Président du Parc Naturel Régional de Corse,
Les représentants de la CDC au titre de la tutelle des Agences et Offices,
M. Jean-Michel PALAZZI, Directeur de l’Office de l’Environnement de la Corse,
MM. Grégory BELLINI et Paul-François ROSSI, représentants du Comité Social et Economique de l’Office de l’Environnement de la Corse.

Participent en tant qu’invités au Conseil d’Administration de l’Office de l’Environnement de la Corse :
M le Directeur Régional de l’ADEME,
M. le Président de l’Université de Corse,

Fonctionnement

Le Conseil d’Administration délibère sur les affaires de l’Office, telles que précisées dans l’article 11 des statuts. Cette instance doit nécessairement se réunir au moins quatre fois dans l’année pour notamment :
  • prendre acte de la tenue d’un débat d’orientations budgétaires pour l’année en cours,
  • adopter le Budget Primitif de l’établissement,
  • prendre acte du compte rendu annuel des services,
  • adopter le compte de gestion et le compte administratif,
  • approuver les décisions modificatives.

Le bureau - composition

Conseiller exécutif, Président de l’Office de l’Environnement de la Corse :
M. Guy ARMANET

Représentants de l’Assemblée de Corse :
Mme. Serena BATTESTINI
Mme. Frédérique DENSARI
M. Petru Antone FILIPPI
Mme. Nadine NIVAGGIONI
M. Antoine POLI
Mme. Anne-Laure SANTUCCI
Mme. Charlotte TERRIGHI

Représentant de l’Association des Maires de la Corse du Sud :
M. Jean ALFONSI

Représentant de l’Association des Maires de la Haute Corse :
Mme. Angèle BASTIANI

Représentant des associations agréées en matière d’environnement :
Mme LUCIANI Anne (Association U Levante)

Représentation du Conseil d’Administration au sein d’instances internes à l’établissement

 
Commission d’Appel d’Offres
Titulaires Suppléants
M. Jean-Michel SAVELLI M. Pierre GHIONGA
M. Antoine POLI M. Saveriu LUCIANI
Mme. Nadine NIVAGGIONI Mme. Lisa FRANCISCI
M. Petru Antone FILIPPI Mme. Anna-Maria COLOMBANI
Mme. Anne-Laure SANTUCCI M. Louis POZZO DI BORGO
 
La Commission de discipline
M. Guy ARMANET, Président
Mme. Anne-Laure SANTUCCI
 
La commission de recrutement et le Comité de sélection
M. Petru Antone FILIPPI, en suppléance du Président
 

Représentation du Conseil d’Administration au sein d’organismes extérieurs à l’établissement

L’Agence d’Aménagement durable, d’Urbanisme et d’Energie de la Corse
M. Jean ALFONSI
 
Le syndicat intercommunal pour la gestion des espaces naturels littoraux du sartenais
Mme. Marie-Claude BRANCA
M. Paul-Joseph CAITUCOLI
 
Le comité de pilotage de l’Observatoire du développement durable
Mme. Lisa FRANCISCI
 
Fédération des Conservatoires Botanique Nationaux de Corse
Mme. Lisa FRANCISCI (Titulaire)
Mme. Frédérique DENSARI (Suppléante)
 
Conseil d’exploitation de la régie de l’eau de Corti
M. Petru Antone FILIPPI