Dès son arrivée aux responsabilités, la majorité territoriale nationaliste a fait du problème des déchets une de ses priorités absolues.
Après avoir dressé le constat d’une situation catastrophique, héritage du « tout transport, tout enfouissement », l’Assemblée de Corse a voté fin mai 2016 un Plan d’actions rompant radicalement avec le passé et ses conséquences environnementales, financières et humaines désastreuses.
Le Plan d’actions voté a fixé pour objectif une réduction progressive des déchets à enfouir de 60% sur 5 ans, basée sur le tri à la source de tous les déchets, y compris les déchets fermentescibles.
Ce faisant, la CTC a exercé pleinement la compétence qui est la sienne propre en matière de déchets : déterminer les orientations de la politique des déchets pour l’île, la compétence de la collecte étant exercée par les intercommunalités, celle du traitement par le Syvadec, l’Etat assurant l’instruction des dossiers et le contrôle du fonctionnement des installations de traitement.
Après avoir dressé le constat d’une situation catastrophique, héritage du « tout transport, tout enfouissement », l’Assemblée de Corse a voté fin mai 2016 un Plan d’actions rompant radicalement avec le passé et ses conséquences environnementales, financières et humaines désastreuses.
Le Plan d’actions voté a fixé pour objectif une réduction progressive des déchets à enfouir de 60% sur 5 ans, basée sur le tri à la source de tous les déchets, y compris les déchets fermentescibles.
Ce faisant, la CTC a exercé pleinement la compétence qui est la sienne propre en matière de déchets : déterminer les orientations de la politique des déchets pour l’île, la compétence de la collecte étant exercée par les intercommunalités, celle du traitement par le Syvadec, l’Etat assurant l’instruction des dossiers et le contrôle du fonctionnement des installations de traitement.
DES AVANCEES SIGNIFICATIVES
Le Plan d’actions a permis une prise de conscience tant des élus locaux en charge de la collecte des déchets que de la population, déjà sensibilisés par les crises successives des déchets et les actions citoyennes.
Mis en place par les intercommunalités et soutenu par des cofinancements OEC/Ademe, le tri sélectif a progressé : + 20 % en 2016, + 29 % au premier semestre 2017.
Pour la 1ère fois, le tonnage d’OM portées à l’enfouissement a diminué, passant de 183 000 tonnes en 2015 à 170 000 t en 2016.
Grâce à des financements CTC/Ademe très importants (près de 2 M d’€), à l’appui de l’OEC en expertise et animation du Plan, à la mobilisation de tous les partenaires, toutes les régions de l’île bénéficient désormais d’installations de tri en points d’apport volontaire (2 intercommunalités en cours de déploiement), et la collecte en porte à porte, la plus efficace, a débuté en Balagna, et sur les territoires de la Capa et de la Cab.
La collecte des biodéchets, - près d’un quart de nos poubelles, déchets qui occasionnent des nuisances fortes à l’enfouissement- a commencé, notamment pour les gros producteurs (tourisme, hôpitaux, maisons de retraite, cantines) : elle est effective sur 3 territoires, partielle sur 7 autres, à l’étude et prévue partout ailleurs.
L’extension aux ménages est prévisible en 2018.
Ceci malgré un contexte très difficile de fusion des intercommunalités au 1er janvier, qui complique considérablement la gestion des déchets : systèmes incompatibles, investissements retardés, matériels obsolètes, etc.. Et de difficultés pour mobiliser du foncier et faire accepter des plateformes de compostage, pourtant peu impactantes quand elles sont bien gérées.
Mis en place par les intercommunalités et soutenu par des cofinancements OEC/Ademe, le tri sélectif a progressé : + 20 % en 2016, + 29 % au premier semestre 2017.
Pour la 1ère fois, le tonnage d’OM portées à l’enfouissement a diminué, passant de 183 000 tonnes en 2015 à 170 000 t en 2016.
Grâce à des financements CTC/Ademe très importants (près de 2 M d’€), à l’appui de l’OEC en expertise et animation du Plan, à la mobilisation de tous les partenaires, toutes les régions de l’île bénéficient désormais d’installations de tri en points d’apport volontaire (2 intercommunalités en cours de déploiement), et la collecte en porte à porte, la plus efficace, a débuté en Balagna, et sur les territoires de la Capa et de la Cab.
La collecte des biodéchets, - près d’un quart de nos poubelles, déchets qui occasionnent des nuisances fortes à l’enfouissement- a commencé, notamment pour les gros producteurs (tourisme, hôpitaux, maisons de retraite, cantines) : elle est effective sur 3 territoires, partielle sur 7 autres, à l’étude et prévue partout ailleurs.
L’extension aux ménages est prévisible en 2018.
Ceci malgré un contexte très difficile de fusion des intercommunalités au 1er janvier, qui complique considérablement la gestion des déchets : systèmes incompatibles, investissements retardés, matériels obsolètes, etc.. Et de difficultés pour mobiliser du foncier et faire accepter des plateformes de compostage, pourtant peu impactantes quand elles sont bien gérées.
De nombreux projets liés à la prévention des déchets, à l’éducation et à l’économie circulaire sont soutenus financièrement par l’OEC et l’Ademe, ainsi qu’un programme important de rénovation des déchetteries du Syvadec et de création de nouvelles déchetteries.
Six intercommunalités mettent à l’étude la TARIFICATION INCITATIVE, axe fort du Plan d’actions.
En complément du tri à la source, stratégie fondamentale de l’Assemblée de Corse, la création de 2 centres de tri mixtes comprenant : tri des collectes sélectives, tri des déchets industriels banaux - DIB, tri des déchets de déchetteries, surtri des OMR, est en voie de finalisation (Aiacciu) et en cours d’étude (Bastia). Portées par la CAPA et la CAB, au plus près de gros gisements de déchets, pouvant accueillir et retrier sur place des matériaux recyclables issus des collectes sélectives, ces installations permettront également de récupérer les déchets recyclables encore présents dans les ordures ménagères résiduelles et d’assurer la stabilisation (neutralisation des nuisances) des déchets résiduels destinés au stockage en centre d’enfouissement.
Ils seront réalisés et exploités, à la demande expresse de la CTC, sous maîtrise d’ouvrage publique, pour éviter toute dérive financière ou surcoût ultérieur pour les collectivités et les usagers.
Six intercommunalités mettent à l’étude la TARIFICATION INCITATIVE, axe fort du Plan d’actions.
En complément du tri à la source, stratégie fondamentale de l’Assemblée de Corse, la création de 2 centres de tri mixtes comprenant : tri des collectes sélectives, tri des déchets industriels banaux - DIB, tri des déchets de déchetteries, surtri des OMR, est en voie de finalisation (Aiacciu) et en cours d’étude (Bastia). Portées par la CAPA et la CAB, au plus près de gros gisements de déchets, pouvant accueillir et retrier sur place des matériaux recyclables issus des collectes sélectives, ces installations permettront également de récupérer les déchets recyclables encore présents dans les ordures ménagères résiduelles et d’assurer la stabilisation (neutralisation des nuisances) des déchets résiduels destinés au stockage en centre d’enfouissement.
Ils seront réalisés et exploités, à la demande expresse de la CTC, sous maîtrise d’ouvrage publique, pour éviter toute dérive financière ou surcoût ultérieur pour les collectivités et les usagers.
Pour mieux valoriser les collectes sélectives et réduire encore la part de déchets à enfouir, le fonctionnement de ces installations sera évolutif, l’augmentation des volumes entrants déjà triés à la source entraînant une baisse mécanique des tonnages d’ordures ménagères résiduelles à trier.
Ils auront également la capacité technique d’accueillir et trier un flux groupé d’emballages/papiers, conformément aux préconisations de l’ADEME et du Plan d’action de la CTC. Le regroupement de ces 2 flux permettra des économies considérables sur les coûts de collecte, particulièrement élevés en Corse.
Ces Centres de Tri Mixtes permettront ainsi de garantir aux centres d’enfouissement le dépôt de déchets préalablement stabilisés, condition nécessaire à une gestion optimale de ces installations.
Le conventionnement entre les différents acteurs (OEC/CTC, Capa et Cab) est en cours de finalisation. Mise en service prévisible en 2021.
Ils auront également la capacité technique d’accueillir et trier un flux groupé d’emballages/papiers, conformément aux préconisations de l’ADEME et du Plan d’action de la CTC. Le regroupement de ces 2 flux permettra des économies considérables sur les coûts de collecte, particulièrement élevés en Corse.
Ces Centres de Tri Mixtes permettront ainsi de garantir aux centres d’enfouissement le dépôt de déchets préalablement stabilisés, condition nécessaire à une gestion optimale de ces installations.
Le conventionnement entre les différents acteurs (OEC/CTC, Capa et Cab) est en cours de finalisation. Mise en service prévisible en 2021.
LA PREMIERE ANNEE DE MISE EN ŒUVRE DU PLAN D’ACTIONS (juin 2016 – juin 2017) A DONC ACTE LA RUPTURE AVEC LA SPIRALE MORTIFERE DU « TOUT TRANSPORT, TOUT ENFOUISSEMENT », ET LES PREMIERS RESULTATS SONT AU RENDEZ-VOUS. LE CONSEIL EXECUTIF ET LA MAJORITE TERRITORIALE ONT DONC ASSUME PLEINEMENT LEURS ENGAGEMENTS.
Pour autant, la Corse reste loin du compte et la partie n’est pas encore gagnée ! Le Conseil exécutif a toujours dit qu’une période de transition était indispensable et qu’elle serait particulièrement complexe à affronter, notamment pour continuer à traiter les déchets non encore triés.
Pour autant, la Corse reste loin du compte et la partie n’est pas encore gagnée ! Le Conseil exécutif a toujours dit qu’une période de transition était indispensable et qu’elle serait particulièrement complexe à affronter, notamment pour continuer à traiter les déchets non encore triés.
UNE PERIODE TRANSITOIRE DIFFICILE
Le traitement des déchets, contrairement à ce qu’affirme le Préfet de Haute-Corse, ne relève pas de la compétence de l’Office de l’Environnement mais du Syvadec.
Malgré cela, et pour contribuer à la recherche de solutions, la CTC s’est engagée, aux côtés des autres acteurs institutionnels, à participer à l’identification de sites potentiels d’enfouissement.
En raison de la saturation rapide de l’ISDND de Vighjaneddu, et des limites de capacité de l’ISDND de Prunelli, il reste un besoin de stockage de 20 000 t en 2017, puis d’environ 50 000 t sur les 2 années suivantes.
Comment traiter cet excédent ?
Malgré cela, et pour contribuer à la recherche de solutions, la CTC s’est engagée, aux côtés des autres acteurs institutionnels, à participer à l’identification de sites potentiels d’enfouissement.
En raison de la saturation rapide de l’ISDND de Vighjaneddu, et des limites de capacité de l’ISDND de Prunelli, il reste un besoin de stockage de 20 000 t en 2017, puis d’environ 50 000 t sur les 2 années suivantes.
Comment traiter cet excédent ?
- Soit par l’exportation, qui risque d’entraîner des surcoûts majeurs pour les collectivités et les citoyens ;
- Soit par la mise en place d’un centre d’enfouissement limité à la période transitoire de 3 ans, période nécessaire à la montée en charge du plan et à la mise en œuvre effective des solutions de remplacement dont le principe a été acté. Un centre pouvant à la fois fonctionner rapidement et dans des conditions de sécurisation optimales.
C’est cette solution que le Conseil exécutif a entendu privilégier, en proposant, dès mai 2016, de répartir l’excédent de production d’ordures annuel, pendant 3 ans, entre Vighjaneddu, Prunelli, et Tallone, réouvert dans des conditions drastiques.
- Réhabilitation complète de Tallone (en voie d’achèvement – comité de suivi du dite en septembre
- Limitation de la dimension des casiers et de la capacité totale
- Traitement des lixiviats
- Fonctionnement réel de la récupération du biogaz
- Recouvrement en continu autant que de besoin (terre ou bâches)
- Traitement des odeurs
- Suivi renforcé et transparence des données
Des rencontres ont eu lieu avec la population et le Conseil municipal de Tallone en juillet 2016 pour présenter cette option. A cette occasion, l’exécutif a pu constater que les travaux de réhabilitation de « Tallone 1 » n’étaient pas réalisés et a obtenu rapidement leur démarrage.
Il a également acté la défiance compréhensible de la population vis-à-vis d’un nouveau centre d’enfouissement, au regard de l’expérience des années précédentes, et rappelé les mesures nouvelles prises pour donner le maximum de garanties en termes de fonctionnement et de durée d’utilisation du site.
De plus, le Conseil exécutif a proposé dès cette date le principe de mesures de solidarité pour tous les territoires qui accueillent ou accueilleront des installations liées aux déchets a été décidé dès cette date, et a engagé des discussions avec les élus représentants les communes ou territoires concernés.
Dans ce cadre, la commune de Tallone a conditionné son accord à l’ouverture d’un nouveau centre d’enfouissement pour une période maximale de 3 ans et un tonnage de 50 000 t/an, à la validation et au financement de projets structurants portés par la commune.
Un certain nombre d’entre elles ont été actées et validées par un courrier d’engagement adressé au Maire de la commune le 13 septembre 2016 (priorité sur le déploiement du numérique, Casa di u Vinu, installation photovoltaïque notamment).
La demande d’un hôpital ne faisait pas partie de ces points d’accord, cette question étant trop complexe pour pouvoir faire l’objet d’une instruction et d’une décision dans des délais utiles, d’autant plus qu’une demande identique est portée par la région du Fium’Orbu, qui accueille également un centre d’enfouissement.
L’instruction du dossier Tallone 3 s’est donc poursuivie, en intégrant un cahier des charges défini par l’OEC pour monter le niveau d’exigence ; ce cahier des charges a été accepté par l’exploitant ainsi que les mesures environnementales compensatoires.
L’ensemble de ce dispositif devait faire l’objet d’une présentation entre les parties concernées et à la population, y compris le collectif opposé au projet, au début du mois de septembre.
Parallèlement, pour l’année 2017, une nouvelle augmentation des tonnages d’accueil des ISDND de Vighjaneddu et Prunelli a été décidée par les préfets ; la capacité administrative passe de 45 000 T à 78 000 T pour la première, et de 43 000 T à 60 000 T pour la seconde.
L’exécutif salue la compréhension des élus et de la population de ces communes qui contribuent à répondre aux difficultés de la situation, et qui doit là aussi avoir pour contrepartie des mesures de solidarité.
Conformément aux engagements pris dans le Protocole de gestion des déchets signé le 28 aout 2016 par les partenaires du dossier : CTC, Etat, Syvadec, Intercommunalités, la possibilité de prolonger les tarifs préférentiels dont bénéficient les communes ou intercos concernés, au delà de la fermeture réelle des sites (lorsque la capacité administrative a été régulièrement dépassée) sera prise en compte.
Ce dispositif d’ensemble était prévu pour permettre de gérer la période transitoire en respectant les engagements pris quant à la fermeture définitive du Centre de Vighjaneddu à la date prévue et de Tallone au terme de la période de 3 ans.
Un certain nombre d’entre elles ont été actées et validées par un courrier d’engagement adressé au Maire de la commune le 13 septembre 2016 (priorité sur le déploiement du numérique, Casa di u Vinu, installation photovoltaïque notamment).
La demande d’un hôpital ne faisait pas partie de ces points d’accord, cette question étant trop complexe pour pouvoir faire l’objet d’une instruction et d’une décision dans des délais utiles, d’autant plus qu’une demande identique est portée par la région du Fium’Orbu, qui accueille également un centre d’enfouissement.
L’instruction du dossier Tallone 3 s’est donc poursuivie, en intégrant un cahier des charges défini par l’OEC pour monter le niveau d’exigence ; ce cahier des charges a été accepté par l’exploitant ainsi que les mesures environnementales compensatoires.
L’ensemble de ce dispositif devait faire l’objet d’une présentation entre les parties concernées et à la population, y compris le collectif opposé au projet, au début du mois de septembre.
Parallèlement, pour l’année 2017, une nouvelle augmentation des tonnages d’accueil des ISDND de Vighjaneddu et Prunelli a été décidée par les préfets ; la capacité administrative passe de 45 000 T à 78 000 T pour la première, et de 43 000 T à 60 000 T pour la seconde.
L’exécutif salue la compréhension des élus et de la population de ces communes qui contribuent à répondre aux difficultés de la situation, et qui doit là aussi avoir pour contrepartie des mesures de solidarité.
Conformément aux engagements pris dans le Protocole de gestion des déchets signé le 28 aout 2016 par les partenaires du dossier : CTC, Etat, Syvadec, Intercommunalités, la possibilité de prolonger les tarifs préférentiels dont bénéficient les communes ou intercos concernés, au delà de la fermeture réelle des sites (lorsque la capacité administrative a été régulièrement dépassée) sera prise en compte.
Ce dispositif d’ensemble était prévu pour permettre de gérer la période transitoire en respectant les engagements pris quant à la fermeture définitive du Centre de Vighjaneddu à la date prévue et de Tallone au terme de la période de 3 ans.
EN CONCLUSION
La CTC/OEC assume pleinement et dans la plus grande cohérence ses responsabilités pour mettre la Corse sur la voie d’une saine gestion des déchets, et maintient ses objectifs.
Pour autant, elle ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la situation de blocage actuelle, dont les origines sont parfaitement identifiées.
Nous devons cependant les dépasser, dans l’intérêt collectif de la Corse et des Corses. Nous continuerons donc à travailler en ce sens, dans la concertation avec toutes les parties prenantes du dossier.
Pour autant, elle ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la situation de blocage actuelle, dont les origines sont parfaitement identifiées.
Nous devons cependant les dépasser, dans l’intérêt collectif de la Corse et des Corses. Nous continuerons donc à travailler en ce sens, dans la concertation avec toutes les parties prenantes du dossier.
Présentation
