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DÉROGATION POUR LA CAPTURE, LA DETENTION ET LE TRANSPORT DE GRAINES D’ESPECES VÉGÉTALES EXOTIQUES ENVAHISSANTES : L’AILANTHUS ALTISSIMA ET CORTADERIA SELLOANA



En application de l'article L120-1 du code de l'environnement, le projet d'arrêté de dérogation de graines d’espèces végétales exotiques envahissantes l’Ailanthus altissima et Cortaderia selloana, dont le Président du Conseil Exécutif a la responsabilité est mis à disposition du public du 03 Juillet 2026 au 24 Juillet 2026 inclus sur le site internet de l’Office de l’Environnement de la Corse.
 
Les observations sur le projet d'arrêté peuvent être communiquées jusqu'au 24 Juillet 2026 :

Documents disponibles


Synthèse de la participation du public

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le site internet de l’Office de l’Environnement de la Corse pendant une durée de 3 mois.