Index de l'égalité entre les femmes et les hommes

Les entreprises doivent depuis le 1^er mars 2019 mesurer l’index d’égalité femmes-hommes défini par la loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018. Cet index a pour but de mesurer le positionnement de l’entreprise en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes selon les 4 indicateurs définis par le gouvernement :

• L’écart de rémunération femmes hommes ;
• L’écart de répartition des augmentations individuelles ;
• Le pourcentage de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité ;
• Le nombre de personnes du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations.

 

• Pour l’indicateur écart de rémunération (en %) : 36/40
• Pour l’indicateur écarts d'augmentations individuelles (en points de % ou en nombre équivalent de salariés) : 35/35
• Pour l’indicateur pourcentage de salariés augmentés au retour d'un congé maternité (%) : 0/15
• Pour l’indicateur nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations : 10/10

  L’Office de l’Environnement de la Corse obtient un index de 81/100. La différence de note entre l’index 2022 et 2023 est lié à l’indicateur des plus hautes rémunérations ainsi qu’au taux d’augmentations individuelles.

L’OEC a procédé à des mesures de rattrapage financières concernant deux salariées revenant de congés maternité.
En effet, le code du travail prévoit une garantie d’évolution salariale de la salariée à son retour de congé maternité (La circulaire du 19 avril 2007 concernant l'application de la loi n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes détermine les modalités de son application).

En second lieu, concernant l’indicateur relatif à l’augmentation des salariées à leur retour de congé maternité, les mesures correctives adéquates constituent à prévoir une augmentation salariale des intéressées.