Informations sur la réglementation liée aux récifs artificiels du Ricantu, à Ajaccio

L’Office de l’Environnement de la Corse a mis en place un récif artificiel (composé de 3 modules prototypes), dans le golfe d’Aiacciu, au Ricantu, début août 2017. L’objectif est de favoriser la production de la ressource halieutique et de reconstituer les biocénoses marines, dans une démarche de R&D, en innovant sur l’architecture des modules ainsi que les techniques de fabrication.
 
Les trois années de suivis écologiques de ce récifs, réalisés par la Station de Recherches Sous-marines et Océanographiques (STARESO) font état de résultats très encourageants.
 
Afin de contribuer au bon fonctionnement de ces installations, un arrêté est venu compléter la réglementation en vigueur jusqu’alors : il s’agit de l’arrêté préfectoral de la Préfecture Maritime de la Méditerranée - Division « Action de l’État en Mer » - n°280/2017 « règlementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine au droit de la piste de l’aéroport d’Ajaccio Napoléon Bonaparte ».
 

L’article 5242-2 du code des transports indique qu’est puni d'un an d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende le fait pour une personne embarquée sur un navire de ne pas se conformer aux règlements des préfets maritimes relatifs aux zones d'interdiction de la navigation notamment (DELIT).

Cet arrêté prévoit différentes réglementations en fonction des zones (cf. cartographie ci-dessous) :

• Afin de protéger les récifs artificiels, il est créé une zone de 100 mètres de rayon centrée sur le point I, de coordonnées géodésiques suivantes : Point I : 41°54,276’N – 008°47,494’E (matérialisé par une bouée)

Cette zone est interdite à la navigation et au mouillage des navires et engins de toute nature ainsi qu’à la baignade et la plongée sous-marine.
 

• Dans la zone des 300 mètres : la navigation et le mouillage des navires et engins immatriculés ainsi que la plongée sous-marine sont interdis.
• Au-delà de la zone des 300 mètres : la navigation et le mouillage des navires et engins de toute nature ainsi que la baignade et la plongée sous-marine sont interdits.

• Interdit la navigation des planches nautiques tractées (Kite-surf) au-delà de la bande des 300 mètres.

• Afin de protéger l’émissaire de rejet en mer situé à l’extérieur de la zone rouge, le mouillage des navires et engins de toute nature ainsi que le dragage sont interdits.