Participation du public
- La loi n°2012-1460 du 28 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
Anciennes consultations
Liste des documents proposés en consultation |
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(E Ventose, Manica, Vignali, Puzzatelli, Pozzi di Marmanu, Val d’Ese, Saint Antoine et Uccialinu) |
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