3ème Comité de pilotage - Dossier de Presse (10 février 2017)
© OEC/PMIBB-E.Volto
Ce site sera le premier site Natura 2000 en mer en Corse à être doté d’un plan de gestion, nommé document d’objectifs.
Composition du COPIL :
Composition du COPIL :
- M. le Président de la CTC, Président du COPIL sera représenté par Mme Agnès Simonpietri, Présidente de l’Office de l’Environnement de la Corse.
Vice-présidences du COPIL :
- M. le Préfet Maritime de Méditerranée, sera représenté par M. Duchesne, Commissaire Général
- M. le Préfet de Haute-Corse sera représenté par M. Fabien MARTORANA, Secrétaire général de la Préfecture de Haute Corse,
Autres membres du COPIL :
- DREAL, DRJSCS, DDTM, Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, IFREMER, BRGM, CSRPN, réseau national échouage (mammifères marins et tortues marines) en Corse, CPIE U Marinu, comité régional de Corse de la fédération française d’études et sports sous-marins, ligue Corse de la fédération française de voile, ligue Corse de la fédération française de vol libre, comité départemental de la fédération française de canoë-kayak de Corse du Sud, Ligue corse d’aviron, FIN, Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Corse, Union des ports de plaisance de Corse, Chambre de commerce et d’industrie de Bastia et de la Haute-Corse, prud’homie des pêcheurs de Bastia, Réserve naturelle de l’étang de Biguglia, communauté de communes Marana Golo, communauté de communes de la Casinca, Mairies d'Aléria, de Bastia, de Castellare-di-Casinca, de Linguizzetta, de Lucciana, de Poggio-Mezzana, de Santa Lucia di Moriani, de Sorbo-Ocagnano, de Vescovato.
| Etapes | Dates |
| Réunion COPIL 1 pour son installation officielle et désignation opérateur | 31 mai 2011 |
| Validation scientifique définitive de l’analyse écologique par la commission mer du CSRPN et par l’AAMP | Octobre 2013 |
| Validation scientifique du Tome 1 par la commission mer du CSRPN | Mai 2014 |
| Réunions de validation auprès des membres du comité de pilotage | Avril à juin 2014 |
| Réunion COPIL 2 pour la validation du Tome 1 « Etat des lieux, analyse écologique, enjeux & objectifs de conservation » | 9 décembre 2014 |
| Groupes de travail pour l’élaboration des fiches action de conservation des habitats et espèces d’intérêt communautaire | Avril à décembre 2016 |
| Réunion avec les collectivités territoriales | 19 décembre 2016 |
| Réunion COPIL 3 pour la validation du Tome 2 « plan d’actions : objectifs et mesures de gestion » | 10 février 2017 |
Rappel du contexte
Carte des sites, établis par les directives « Habitats » et « Oiseaux », du réseau Natura 2000 en mer en Corse
Le réseau Natura 2000 est le réseau des sites naturels les plus remarquables de l’Union Européenne. Il vise à assurer le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable des habitats naturels et des espèces de la flore et de la faune sauvages d’intérêt communautaire.
Il est composé de sites désignés par chaque pays en application des directives européennes :En application de ces directives, les Etats s’appuient sur la mise en place de Zones de Protection Spéciales (ZPS) et de Zones Spéciales de Conservation (ZSC) :
- La directive 79/409/CEE du 2 avril 1979, modifiée par la directive du 2009/147/CE du 30 novembre 2009, concernant la conservation des oiseaux sauvages dite « directive Oiseaux ».
- La directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des Habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages dite « directive Habitats ».
- Les ZPS désignent des territoires appropriés, en nombre et en superficie, à la conservation des espèces sauvages figurant à l’annexe I de la « Directive Oiseaux » et des espèces migratrices ;
- Les ZSC sont désignées en application de la « Directive Habitats ». Ce processus de désignation se déroule en trois étapes. Dans un premier temps, chaque état membre de l’Union Européenne propose une liste de Sites d’Importance Communautaire (pSIC) présentant des habitats et des espèces figurant aux Annexes I et II de la directive. En fonction de cette liste, la Commission Européenne établit une liste des Sites d’Importance Communautaire (SIC) retenue par un arrêté. En fin de processus, l’Etat désigne le site comme ZSC dans un délai maximal de 6 ans.
Forte de ses 1 047 km de côtes, représentant plus de la moitié du littoral français de Méditerranée et 14 % des côtes hexagonales, la Corse compte 21 sites pour le réseau Natura 2000 en Mer : 17 sites marins ou majoritairement marins et 4 majoritairement terrestres justifiant d’une gestion intégrée ou concertée avec les premiers sites.
Présentation du site Natura 2000
Le site Natura 2000 « Grand herbier de la côte orientale » est localisé à l’Est de la Corse dans le département de la Haute-Corse (2B ; Limite Nord : 42°39’35.19’’N - 9°27’03.46’’E, Limite sud : 42°51’39.71’’N - 9°24’03.44’’E). Il débute, au nord, au grau de l’étang de Biguglia et s’étend jusqu’au droit de l’embouchure de la Solenzara. Il concerne la partie maritime à partir de la laisse de haute mer jusqu’à l’isobathe 50 m (site exclusivement marin). Le site est caractérisé par un linéaire côtier d’environ 99 km. Avec une superficie totale de 43 079 ha, le site marin s’étend au droit du littoral de 27 communes. Il a été proposé comme Site d’Importance Communautaire (pSIC) en octobre 2008, puis désigné SIC le 22 décembre 2009. Cette désignation a été motivée par la présence d’habitats et d’espèces, listés aux annexes I et II de la seule Directive « Habitats ».
L'herbier de posidonie (Posidonia oceanica) de la côte orientale constitue un écosystème unique en Méditerranée en raison de sa surface et de son état de conservation. En effet, les différents rôles intrinsèques de cet écosystème (e.g. stabilisation et oxygénation des sédiments, lieux de frayère et de nurseries, atténuation de l’hydrodynamisme et protection des zones côtières, stabilisation des fonds, puits de carbone atmosphérique) couplés aux dimensions remarquables de cet herbier, d’une superficie de plus de 22 600 ha, révèlent l'importance de ce site pour l'ensemble du littoral de la plaine orientale et pour la mer tyrrhénienne.
La préservation de cet écosystème contribue au maintien de nombreuses espèces qui en dépendent notamment la grande nacre (Pinna nobilis), la tortue caouanne (Caretta caretta) ou bien le grand dauphin (Tursiops truncatus). Depuis plusieurs décennies, ces herbiers sont soumis à de nombreuses sources de perturbations, naturelles ou anthropiques, et un déclin notable a été enregistré. Le bon fonctionnement de cet écosystème est le garant de la conservation d'intérêts économiques majeurs, notamment halieutiques car il assure également une continuité avec l'ensemble des lagunes littorales présentes (étangs de Biguglia, Diane, Urbino, Palo, …). De nombreuses autres espèces de poissons, tels que le mérou brun (Epinephelus marginatus) et le corb (Sciaena umbra), d'échinodermes (oursin diadème : Centrostephanus longispinus), de cétacés tels que le rorqual commun (Balaenoptera physalis), peuvent être également observées sur ce site Natura 2000. Actuellement cette partie maritime de la plaine orientale ne fait l’objet d’aucune gestion particulière. En revanche, tout le long du littoral, des outils de protections, divers et variés, sont mis en place (ZNIEFF, sites inscrits et classés, Natura 2000, …)
L'herbier de posidonie (Posidonia oceanica) de la côte orientale constitue un écosystème unique en Méditerranée en raison de sa surface et de son état de conservation. En effet, les différents rôles intrinsèques de cet écosystème (e.g. stabilisation et oxygénation des sédiments, lieux de frayère et de nurseries, atténuation de l’hydrodynamisme et protection des zones côtières, stabilisation des fonds, puits de carbone atmosphérique) couplés aux dimensions remarquables de cet herbier, d’une superficie de plus de 22 600 ha, révèlent l'importance de ce site pour l'ensemble du littoral de la plaine orientale et pour la mer tyrrhénienne.
La préservation de cet écosystème contribue au maintien de nombreuses espèces qui en dépendent notamment la grande nacre (Pinna nobilis), la tortue caouanne (Caretta caretta) ou bien le grand dauphin (Tursiops truncatus). Depuis plusieurs décennies, ces herbiers sont soumis à de nombreuses sources de perturbations, naturelles ou anthropiques, et un déclin notable a été enregistré. Le bon fonctionnement de cet écosystème est le garant de la conservation d'intérêts économiques majeurs, notamment halieutiques car il assure également une continuité avec l'ensemble des lagunes littorales présentes (étangs de Biguglia, Diane, Urbino, Palo, …). De nombreuses autres espèces de poissons, tels que le mérou brun (Epinephelus marginatus) et le corb (Sciaena umbra), d'échinodermes (oursin diadème : Centrostephanus longispinus), de cétacés tels que le rorqual commun (Balaenoptera physalis), peuvent être également observées sur ce site Natura 2000. Actuellement cette partie maritime de la plaine orientale ne fait l’objet d’aucune gestion particulière. En revanche, tout le long du littoral, des outils de protections, divers et variés, sont mis en place (ZNIEFF, sites inscrits et classés, Natura 2000, …)
Habitats et espèces d’intérêt communautaire présents sur le site Natura 2000
Cinq habitats (Annexe I) et deux espèces d’intérêt communautaire (annexe II) ont été recensés sur le site Natura 2000, présentant des enjeux de conservation faible / modéré / fort ou très fort :
| Habitat / Espèce d'intérêt communautaire | Enjeu de conservation |
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Modéré : Cet habitat, correspondant aux plages, mesure jusqu’à 50 m dans les zones les plus larges et devient quasi inexistante dans d’autres secteurs, notamment ceux présentant une érosion. Des banquettes de posidonie se déposent sur les plages. Leur enlèvement entraîne une altération de la dynamique sédimentaire de la plage et un recul du trait de côte. |
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Modéré : Ces substrats durs sont faiblement représentés sur le site et mal connus. Seules quelques roches affleurantes de petites tailles sont observées sur le littoral, puisque la plaine orientale est par définition constituée de sédiment. Cet habitat contribue à augmenter la diversité biologique du site en permettant à des espèces de se fixer.
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Modéré : Sa superficie a été évaluée à environ 8 800 ha pour le site, cependant les sables grossiers et fins graviers sous influence des courants de fond n’ont pu être cartographiés et ces chiffres sont donc sous-estimés.
Pour les sables fins bien calibrés situés entre 2,5 m et 20 m de profondeur, aucun signe de dégradation n’a été mis en évidence. |
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Très fort : La superficie de l’herbier de posidonie, écosystème pivot de Méditerranée, est d’environ 220 km², soit environ 40 % des herbiers de Corse. Cet habitat présente plusieurs dégradations liées notamment à des engins de pêche, à l’ancrage de grosses unités, à des modifications des réseaux d’eau douce, une mauvaise qualité des eaux, …
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Fort : Trois grottes sont présentes sur le site : « les arches de Riva Bella, les grottes de Riva Bella et Bagherra ».
Les risques existants sur cet habitat sont essentiellement liés à la surfréquentation des grottes, qui peut conduire à la destruction partielle ou totale de peuplements dont la reconstitution est très lente. |
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Fort : Cette espèce est classée « en danger » au niveau mondial selon la liste rouge de l’UICN, sa population méditerranéenne l’est particulièrement parce qu’il y a beaucoup de captures accidentelles par la pêche et par les collisions avec les bateaux de plaisance. La côte orientale de la Corse est un site connu pour avoir été bien fréquenté par Caretta caretta dans un passé récent.
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Modéré : Espèce commune en Corse, le site Natura 2000 ne présente, à priori, pas de groupe inféodé à ce secteur. Cette espèce est cependant observée fréquemment sur ce site. Quelques captures accidentelles par la pêche ou des collisions avec les bateaux ont été recensés.
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Méthodologie
Différentes phases de travail ont été nécessaires pour mener à bien le processus d’élaboration du DOCOB du site Natura 2000.
Après l’installation du comité de pilotage en 2011 (COPIL constitué par l’arrêté préfectoral n°045/2011), le site Natura 2000 est entré dans une première phase d’analyse de l’existant (élaboration du tome 1) permettant :
Le tome 1 « Etat des lieux, analyse écologique, enjeux et objectifs de conservation » a été validé à l’unanimité par les membres du COPIL le 9 décembre 2014.
De cette première phase de travail, découle ensuite, associée à une large concertation des acteurs, la phase d’élaboration du volet opérationnel du DOCOB, avec notamment la définition et l’identification des objectifs et des stratégies de gestion à mettre en œuvre dans le cadre de l’animation du site Natura 2000 (élaboration du tome 2).
Ce volet opérationnel, dont les stratégies de gestion doivent permettre d’atteindre l’objectif central de Natura 2000, vise à la conservation des habitats naturels et des espèces, identifiés sur le site. Enfin, pour clôturer ce travail de co-construction du DOCOB, ce dernier doit être présenté au COPIL afin d’être validé et entériné par ses membres et sa présidence, marquant ainsi l’entrée du site Natura 2000 dans une nouvelle phase, celle de l’animation opérationnelle.
Après l’installation du comité de pilotage en 2011 (COPIL constitué par l’arrêté préfectoral n°045/2011), le site Natura 2000 est entré dans une première phase d’analyse de l’existant (élaboration du tome 1) permettant :
- d’identifier et de localiser les habitats et espèces présents,
- d’apprécier les logiques socio-économiques et culturelles inhérentes au site Natura 2000,
- d’identifier dans le cadre de l’analyse écologique les enjeux de conservation à mettre en lumière.
Le tome 1 « Etat des lieux, analyse écologique, enjeux et objectifs de conservation » a été validé à l’unanimité par les membres du COPIL le 9 décembre 2014.
De cette première phase de travail, découle ensuite, associée à une large concertation des acteurs, la phase d’élaboration du volet opérationnel du DOCOB, avec notamment la définition et l’identification des objectifs et des stratégies de gestion à mettre en œuvre dans le cadre de l’animation du site Natura 2000 (élaboration du tome 2).
Ce volet opérationnel, dont les stratégies de gestion doivent permettre d’atteindre l’objectif central de Natura 2000, vise à la conservation des habitats naturels et des espèces, identifiés sur le site. Enfin, pour clôturer ce travail de co-construction du DOCOB, ce dernier doit être présenté au COPIL afin d’être validé et entériné par ses membres et sa présidence, marquant ainsi l’entrée du site Natura 2000 dans une nouvelle phase, celle de l’animation opérationnelle.
Pour l’élaboration de ce tome 2, une recherche bibliographique a été réalisée en prenant en compte tous les documents d’objectifs des autres régions méditerranéennes, les actions validées ou en cours pour la conservation des habitats et espèces d’intérêt communautaire, les objectifs de conservation et de gestion pour les autres sites Natura 2000 marins.
La phase de concertation a débuté dans un deuxième temps avec l’ensemble des acteurs concernés par le périmètre du site Natura 2000 « Grand herbier de la côte orientale » : services de l’Etat, collectivités territoriales, sociaux-professionnels, association, … Ces mêmes acteurs ont été conviés à une réflexion devant permettre de définir les futures actions à mener en termes de conservation des habitats et des espèces d’intérêt communautaire, tout en maintenant les activités de chacun. A ce jour, plus d’une centaine de personnes ont participé à ces travaux (cf. annexe 1).
Cette démarche participative a permis aux acteurs d’être force de proposition dans la construction du plan d’action du document d’objectifs. Ces rencontres ont favorisé notamment les échanges et les débats sur les intérêts et les objectifs des différentes mesures de gestion proposées. L’objectif était de définir les orientations et les mesures de gestion ainsi que les actions à inscrire au DOCOB, au regard des enjeux de conservation identifiés initialement.
Ces acteurs se sont réunis une quinzaine de fois d’avril à décembre 2016 autour de plusieurs groupes de travail relatif à :
La phase de concertation a débuté dans un deuxième temps avec l’ensemble des acteurs concernés par le périmètre du site Natura 2000 « Grand herbier de la côte orientale » : services de l’Etat, collectivités territoriales, sociaux-professionnels, association, … Ces mêmes acteurs ont été conviés à une réflexion devant permettre de définir les futures actions à mener en termes de conservation des habitats et des espèces d’intérêt communautaire, tout en maintenant les activités de chacun. A ce jour, plus d’une centaine de personnes ont participé à ces travaux (cf. annexe 1).
Cette démarche participative a permis aux acteurs d’être force de proposition dans la construction du plan d’action du document d’objectifs. Ces rencontres ont favorisé notamment les échanges et les débats sur les intérêts et les objectifs des différentes mesures de gestion proposées. L’objectif était de définir les orientations et les mesures de gestion ainsi que les actions à inscrire au DOCOB, au regard des enjeux de conservation identifiés initialement.
Ces acteurs se sont réunis une quinzaine de fois d’avril à décembre 2016 autour de plusieurs groupes de travail relatif à :
| Ateliers thématique | Descriptif | Protection nationale |
|
1ère réunion du GT Pêche professionnelle
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Réunion en comité restreint
Présentation de la démarche Natura 2000 et du tome 1 Exposé des enjeux et problématiques pour la pêche professionnelle Réflexion sur les futures actions |
19 avril |
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1ère réunion du GT « Sports nautiques »
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Réunion avec l’ensemble des membres du copil
Présentation de la démarche Natura 2000 et du tome 1 Exposé des enjeux et problématiques pour les sports nautiques Réflexion sur les futures actions |
20 avril
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|
1ère réunion du GT « Plaisance »
|
Réunion avec l’ensemble des membres du copil
Présentation de la démarche Natura 2000 et du tome 1 Exposé des enjeux et problématiques pour la plaisance Réflexion sur les futures actions |
21 avril |
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1ère réunion du GT « Patrimoine naturel »
|
Réunion avec l’ensemble des membres du copil
Présentation de la démarche Natura 2000 et du tome 1 Exposé des enjeux et problématiques pour le patrimoine naturel Réflexion sur les futures actions |
21 juillet
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Réunion technique relative à l’ancrage des navires de plaisance
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Réunion en comité restreint
Réflexion sur les futures zones d’ancrage pour les navires de commerce |
14 septembre
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1ère réunion du GT « gestion de la plage »
|
Réunion en comité restreint
Exposé des enjeux et problématiques pour le patrimoine naturel Proposition d’actions |
16 septembre |
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Réunion technique relative à l’ancrage des navires de plaisance
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Réunion en comité restreint
Proposition des futures zones d’ancrage pour les navires de commerce |
19 septembre
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2ème réunion du GT Pêche professionnelle
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Réunion en comité restreint
Proposition d’actions et pré-validation |
20 septembre
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2ème réunion des GT Patrimoine naturel & Plaisance
|
Réunion avec l’ensemble des membres du copil
Proposition d’actions et pré-validation |
22 septembre |
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Réunion technique relative à l’aménagement des sites de plongée
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Réunion en comité restreint
Proposition d’actions et pré-validation |
10 octobre
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2ème réunion des GT Sports nautiques & Pêche de loisir
|
Réunion avec l’ensemble des membres du copil
Proposition d’actions et pré-validation |
20 octobre |
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Réunion technique relative aux nouvelles zones de clapage pour le port de Taverna
|
Réunion en comité restreint
Proposition d’actions et pré-validation |
28 novembre |
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Réunion technique relative à l’ancrage des navires de plaisance dans les posidonies
|
Réunion en comité restreint
Proposition d’actions et pré-validation |
9 décembre |
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Présentation du Tome 2 : « Plan d’actions : objectifs et mesures de gestion »
|
Réunion aves le collège des collectivités territoriales
Proposition d’actions et pré-validation |
19 décembre |
Présentation
