Rapport et conclusion de l'enquête publique du Plan Territorial de Prévention et de Gestion des Déchets (PTPGD)

Cette enquête publique porte sur le Plan Territorial de Prévention et de Gestion des Déchets de Corse (PTPGD).

La prévention des déchets se définit notamment comme l’ensemble des mesures et des actions visant à réduire la quantité de déchets. La gestion des déchets concerne tous les déchets produits et/ou traités sur le territoire corse, quelle que soit leur nature (à l’exclusion des déchets explosifs et radioactifs), quel que soit leur producteur (ménages, activités économiques, collectivités, administrations…), quel que soit leur lieu de traitement (Corse ou hors Corse), mais également quelle que soit leur origine : activités régulières, situations exceptionnelles (tels que les déchets de catastrophes naturelles) ou pratiques émergentes (tels que la gestion à terre des sédiments de dragage).

Un plan à l’échelle territoriale a pour objet :

• De décliner les objectifs européens et nationaux structurants conformément à l’article L.541-1 du Code de l’Environnement ; on peut citer par exemple la « prévention et la réduction de la production de déchets, en réduisant de 15 % les quantités de déchets ménagers et assimilés DMA produits par habitant et en réduisant de 5 % les quantités de déchets d’activités économiques par unité de valeur produite, notamment du secteur du bâtiment et des travaux publics, en 2030 par rapport à 2010. », « Valoriser sous forme de matière 70 % des déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics en 2020 », « Assurer la valorisation énergétique d’au moins 70 % des déchets ne pouvant faire l’objet d’une valorisation matière d’ici 2025 », ou bien encore « L’élimination : assurer que la gestion des déchets se fait sans mettre en danger la santé humaine et sans nuire à l’environnement, notamment sans créer de risque pour l’eau, l’air, le sol, la faune ou la flore, sans provoquer de nuisances sonores ou olfactives et sans porter atteinte aux paysages et aux sites présentant un intérêt particulier » ;
• Et de traduire une vision politique dans un projet de territoire.

Il fixe les grandes orientations, dans un souci de conciliation des différentes problématiques territoriales et doit s’articuler avec les autres documents de planification du territoire comme le Plan d’Aménagement et de Développement Durable de la Corse (PADDUC) ou le Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII).